L’application de la journée de carence à la CUS fait couler beaucoup d’encre syndicale ces dernières semaines. Peu se souviennent que la FA FPT a été …. et reste à ce jour, la seule organisation syndicale de la FPT à avoir déposé un recours en Conseil d’Etat en avril dernier contre les dispositions de la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Sur ce point, elle n’a donc pas de leçon à recevoir de qui que se soit !

En attendant l’issue de ce recours, nous constatons que l’application de la journée de carence pose problème dans diverses administrations et entreprises publiques, et non des moindres.

Ainsi et dernier en date, le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 11 septembre 2012 que la SNCF ne pouvait appliquer la journée de carence lors des arrêts maladie des agents….

La 1^ère chambre civile a estimé que les agents de la SNCF sont exclus du champ d’application de l’article de la loi qui prévoit cette journée de carence visant les fonctionnaires et bénéficiaires de régimes spéciaux. Aucune base textuelle n’a permis aux juges de considérer que les salariés de la SNCF, sous prétexte qu’ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale, doivent se voir appliquer cette disposition.

Ce même TGI de Paris avait déjà annulé, le 5 juin 2012, la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP.

Comme la RATP, la SNCF a suspendu immédiatement l’application d’une journée de carence.

Rappelons tout de même que la journée de carence a été instaurée par le gouvernement Fillon dans un objectif d’économie et entérinée rapidement avant les dernières élections présidentielles et législatives. Etaient visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux.

Précisons également que, dans de nombreuses entreprises privées, les salariés ne se voient pas déduire de journée de carence !

Rappelons enfin, à celles et ceux qui se sont opposés au texte avant d’être aux affaires, qu’ils ont aujourd’hui tendance à en devenir les meilleurs supporters !