JOUR DE CARENCE : APRES L’ABROGATION, L’ANNULATION ?
C’est dans un contexte un peu terne et sur fond de crise économique que le Gouvernement vient
d’annoncer sa décision d’abroger le dispositif permettant d’appliquer le principe d’un jour de carence aux agents de la Fonction publique.
Cette décision sera traduite par une mesure législative dans le prochain projet de loi de finances.
La FA-FPT a tout d’abord tenu à exprimer sa satisfaction, au travers d’un courrier adressé à Mme la Ministre, suite à cette décision qui s’appuie pour partie sur les arguments développés depuis plus d’un an par notre Fédération, seule organisation syndicale à avoir entamé une procédure auprès du Conseil d’Etat.
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ABROGATION DE LA JOURNEE DE CARENCE : REPONSE DE LA FA FPT
Par courrier en date du 20 février vous m’informez de la décision du Gouvernement d’abroger le dispositif de la journée de carence applicable dans les trois versants de la Fonction publique.
Je tenais, au nom de l’ensemble des agents de la Fonction publique que nous représentons, à vous remercier pour votre détermination à soutenir en partie la position défendue de longue date par la FA-FPT, y compris devant le Conseil d’État, position visant à dénoncer le caractère injuste voire illégal de la mise en place du jour de carence et d’obtenir in fine son annulation.
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CTP DU 14 FÉVRIER 2013
Le projet de service de l’Action sociale territoriale a été soumis aux membres du CTP, sous forme d’un premier diagnostic et d’une nouvelle organisation territoriale. L’organigramme aux « contours indéfinis » et l’imprécision quant à la situation des agents, ont fait que la FA-FPT a jugé la situation immature. La FA-FPT a voté « CONTRE ».
La nouvelle organisation du Service de l’Assainissement a également été débattue lors de ce CTP. Là encore, nous avons soulevé un certain nombre de problèmes et notamment au niveau du devenir des agents.
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ABROGATION DE LA JOURNEE DE CARENCE : SUCCES DE LA FA FPT
Dans un courrier adressé au président de la FA FPT, Bruno COLLIGNON, Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, annonce l’abrogation de la journée de carence dans le cadre de la prochaine loi des Finances.
Cette nouvelle signe un grand succès pour la FA FPT qui s’est largement engagée contre cette mesure qui ne nous semblait par être le meilleur moyen de diminuer l’absentéisme dans la Fonction Publique, loin s’en faut ! Faut-il rappeler que la FA FPT était la seule organisation syndicale à déposer un recours au Conseil d’Etat contre cette mesure !
Cette nouvelle est aussi source de grand soulagement pour bon nombre de nos collègues qui se voyaient inutilement et injustement pénalisés par le simple fait d’être employés dans la Fonction Publique. La ministre reconnaît que le dispositif plaçait « les fonctionnaires, en particulier ceux des catégories les plus modestes, dans une situation défavorable par rapport à la très grande majorité des salariés qui sont couverts par leur employeur ou par un régime de protection sociale complémentaire obligatoire. »
Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier ici
RAPPORT CRC : L’INTERSYNDICALE MOBILISEE !
Les organisations syndicales de la CUS n’accepteront pas que les agents fassent les frais d’une opération médiatique, dans laquelle ils seraient instrumentalisés à des fins politiques. Les syndicats l’ont affirmé haut et fort lors de la réunion de présentation du rapport de la CRC faite par les élus le 15 février dernier.
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RAPPORT CRC : REACTION DE L’INTERSYNDICALE CUS
L’ensemble des organisations syndicales de la CUS s’indigne de la manœuvre engagée par certains élus, et particulièrement par ceux qui dans un but éminemment politique ont jeté en pâture à l’opinion publique les agents de la CUS, qui servent avec dignité et dévouement l’ensemble de la population. Ils ont honteusement profité du privilège d’être informés avant nos concitoyens et les organisations syndicales de la CUS, pour tenter de marquer négativement l’opinion publique.
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TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES : PREMIER RETOUR POSITIF DE L’ADMINISTRATION
La FA FPT CUS a relevé avec intérêt les propos de la lettre d’information Aecus n°26 adressée au réseau des cadres le 5 février écoulé.
Même s’il reste à traduire dans la réalité, le discours tenu rejoint dans les grandes lignes les conclusions de notre ECHO SPECIAL CADRE A diffusé à l’ensemble des agents concernés fin janvier. Notre message a-t-il été entendu ?
Toujours est-il que l’Administration reconnait être allée trop loin dans la formalisation des règles et semble vouloir introduire « des souplesses permettant de conjuguer les besoins du service et l’équilibre professionnel de chacun ».
La FA FPT CUS a été conviée, avec les autres organisations syndicales de la CUS, à un tour de table sur le sujet le 7 février. Nous prendrons bonne note des dispositions correctives proposées et échangerons avec les agents concernés avant de prendre position.
Tenez-vous informé auprès du bureau de la FA FPT CUS et sur notre site.