Appelez-nous au 03 88 36 13 79

About Marc Fourboul

This author has not yet filled in any details.
So far Marc Fourboul has created 141 blog entries.

DES VOEUX EN TROMPE L’OEIL ?

Au lendemain des voeux du Maire et du Président de la CUS au personnel, les organisations professionnelles ont été informé par l’Administration de la suppression des journées de congés exceptionnels en 2013 sous prétexte que le « caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels a été souligné par la Chambre Régionale des Comptes ». En d’autres termes : dites adieu aux ponts et autres week-end prolongés ! Inutile de vous dire que bon nombre de nos collègues ont instantanément régurgité à la fois les discours et le buffet de la veille !

N’étant pas en possession du rapport définitif de la CRC développant les arguments juridiques qui ont fondé son avis, il nous semble prématuré de répondre précisément sur le soi-disant caractère illégal de ces congés exceptionnels. Mais, après l’instauration au forceps de la journée de carence, du gel des primes et des traitements, de la mise en place des nouvelles règles du temps de travail des cadres, la réduction des heures de décharge au profit de l’Amicale, nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir où s’arrêtera cette descente aux enfers ?

Cette nouvelle mesure en forme de cerise sur le gâteau aura au moins eu le mérite de réunir l’unanimité des organisations syndicales contre elle. Nous vous communiquons à ce sujet le courrier qui a été adressé le 24 janvier écoulé par l’intersyndicale au Maire-Président. A télécharger ici

Une mobilisation plus importante n’est pas à exclure dans les jours et semaines à venir. Tenez-vous informé auprès du bureaude la FA FPT CUS et sur notre site.

TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES OU LA FLEXIBILITE A DOUBLE-SENS !

La note n° 51 du 4 décembre 2012 précise les nouvelles modalités de gestion du temps de travail des cadres A entrant en vigueur le 1er janvier 2013. La mise en oeuvre de ces modalités fait suite à la démarche participative lancée fin 2010 et baptisée AECUS.
De nombreux cadres ont pris connaissance de cette note avec beaucoup d’interrogations, de perplexité, voire un sentiment d’incompréhension et de révolte. Cette note est pourtant censée être la traduction écrite « des travaux collectifs menés en interne », c’est du moins ce que prétend le préambule de la délibération du 1er juin 2012 sur le temps de travail des cadres.

Pour lire la suite cliquez ici

RETOUR DU CONGRES DE LA FA FPT A ARRAS

Plusieurs membres du bureau exécutif de la FA FPT CUS ont participé au travaux du Congrès d’Arras qui a eu lieu du 19 au 21 septembre dernier. Nous reviendrons plus en détail dans notre prochain Echo sur l’ensemble des évènements ayant ponctué ce Congrès. A noter de significatifs changements dans l’équipe de direction :

  • élection d’un nouveau président en la personne de Bruno COLLIGNON qui remplace désormais notre collègue et ami Antoine BREINING. Ce dernier, faut-il le rappeler, a présidé la FA FPT ces 18 dernières années avec beaucoup d’enthousiasme en hissant notre organisation à la quatrième place des organisations représentatives de la FPT et en obtenant, entre autres, un siège au Conseil commun de la Fonction Publique
  • un bureau exécutif national renouvelé de moitié et dans lequel siègent pas moins de cinq membres de l’Union syndicale Autonome de l’Est
  • et en prime, la grande satisfaction pour la FA FPT CUS de l’élection, avec une large majorité, de Chantal KUNKLER au bureau national de la FA FPT.

Le nouveau bureau fédéral

LA FA FPT SIEGE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le ministre de la Fonction publique a installé, le 2 janvier 2012, le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010.

Compte tenu de sa représentativité dans la Fonction Publique Territoriale, la FA FPT est titulaire d’un siège au sein de ce Conseil.

Le Conseil commun est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois.

Pourront être abordées les questions relatives aux valeurs de la fonction publique, aux évolutions de l’emploi public et des métiers de la fonction publique.

Le Conseil commun respectera les spécificités de chacun de ses versants. Ainsi, sa composition reflète la diversité à la fois des missions du service public, du pluralisme des organisations syndicales et des différents employeurs territoriaux et hospitaliers.

Vous pouvez télécharger ci-après la déclaration faite à cette occasion par le représentant de la FA FPT => Déclaration FA FPT au CCFP

ASSEMBLEE GENERALE 2010 DE LA FA FPT CUS

L’Assemblée Générale 2010 de notre organisation a été, une fois encore, un temps fort de notre activité syndicale.

Devant une centaine de membres et symphatisants, le président Pierre BATH a salué la présence d’Antoine BREINING, président fédéral de la FA-FPT et membre du Conseil Supérieur de la FPT; de Pascal KESSLER, président du syndicat FA FPT de Mulhouse, et qui représentait Serge BOESCH, président de l’USAE, excusé en raison de la participation à la manifestation contre la réforme des retraites; ainsi que d’Anne-Marie KLEIN, présidente du syndicat FA FPT de Metz.

Il a également présenté les excuses de Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS et 1er adjoint au Maire de la Ville de Strasbourg, qui n’a pu cette année assister à notre AG en raison d’un déplacement à l’étranger.

Après l’exposé de la partie statutaire et l’approbation du bilan et du budget présentés par le trésorier Jean-Claude DOLT, l’activité syndicale dans les différentes instances paritaires où siège la FA FPT CUS a été évoquée par nos représentants Claude UNSINGER, Michel TABOGA et Pierre KUNTZMANN pour respectivement le CHS,les CAP B et A, et le CTP.

Le rapport d’activités du président Pierre BATH a ensuite fait l’objet d’un large débat autour de tous les thèmes abordés dans le cadre de l’agenda social avec les élus. Ont ainsi été évoqués :

  • les nouvelles propositions en matière de promotion
  • les C.E.T.
  • les conditions de travail de la catégorie A
  • l’avenir de la catégorie B et le problème récurrent des lauréats de l’examen de rédacteur qui n’ont pas encore été nommés
  • les postes calibrés C en B

Le président a ainsi exprimé la volonté du comité de la FA FPT CUS de développer notre présence au sein de la catégorie C toutes filières confondues. C’est ainsi que Marc FOURBOUL s’est vu élevé à la qualité de Vice-Président de notre organisation, plus particulièrement chargé de la catégorie C.

Une plage de temps a été reservée à l’évocation de l’actualité nationale. C’est ainsi que le président fédéral Antoine BREINING à fait part des activités de la FA FPT dans le cadre du Conseil supérieur de la FPT et des négociations avec le Gouvernement sur la réforme des retraites, la refonte du dialogue social et l’avenir de la FPT.

Il a souligné tout particulièrement l’expertise acquise par la FA FPT dans tous les domaines concernant la Fonction Publique Territoriale et qui en fait un partenaire respectable et respecté auprès des différentes instances nationales.

Les discours et le sérieux de cette AG ont convaicu certains sympathisants de devenir adhérents.

L’AG s’est achevé par un moment convivial autour d’un buffet particulièrement apprécié.

COUP DE MASSUE SUR LES SALAIRES !

C’est avec une rare violence que le gouvernement s’attaque depuis plusieurs semaines aux fonctionnaires ! Le 30 juin, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a ouvert le bal de l’examen par les Conseils supérieurs des trois Fonctions publiques du projet de loi portant réforme des retraites. Le ministre Georges Tron a exposé très longuement le projet du gouvernement, en insistant sur sa justice et sur son équité. Bien sûr, il n’a pas hésité à rappeler avec insistance l’utilité qu’il y avait à rapprocher le système de retraites des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé.

La seule avancée obtenue sous la pression des organisations syndicales a été le report au 31 décembre 2010 de la date limite de dépôt des demandes d’ouverture des droits à la retraite pour les agents ayant élevé trois enfants et remplissant les conditions pour bénéficier de la retraite proportionnelle après 15 ans de cotisation. Rappelons que cette mesure prendra fin début 2012, et qu’initialement, il était prévu que les agents qui souhaitaient encore en bénéficier devaient déposer leur dossier pour le 13 juillet prochain !

Après une déclaration unanime et solennelle des organisations syndicales devant le ministre, alors que toutes et tous se sont levés pendant la lecture, un avis négatif a été émis à l’unanimité sur ce projet de loi.

Mais ce 30 juin restera dans les mémoires, puisque le ministre a reçu les organisations syndicales pour discuter salaires. En fait, la discussion a tourné court dans la mesure où le ministre, après avoir annoncé que l’engagement pris par le gouvernement il y a deux ans, de relever la valeur du point d’indice de 0,5 % au 1er juillet, serait respecté, a écarté de façon très claire la moindre évolution du point d’indice d’ici 2013, sans pour autant que soient prévues d’autres mesures de maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

CDG c’est quoi?

cdg-67-FPTCENTRES DE GESTION

( C. D. G. )

HISTORIQUE
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont succédé en 1986 aux anciens syndicats de communes pour le personnel institués dans le cadre du statut du personnel de 1952. Régis par la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret du 26 juin 1985 modifié, ils ont le statut d’établissements publics administratifs.

LES COMMUNES AFFILIEES
Sont affiliés obligatoirement les communes et les établissements publics territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires, les communes de plus de 350 agents sur affiliation volontaire.

FONCTIONNEMENT
Ils sont gérés par un Conseil d’Administration composé de Maires ou Présidents d’établissements publics élus pour 6 ans. Les Centres de gestion participent activement à l’évolution du statut et au développement de la Fonction Publique Territoriale.

Ils assurent des missions obligatoires :
– Bourse de l’emploi (créations, vacances, demandes)
– Organisation de concours et examens
– Relais CNRACL
– Fonctionnement des commissions paritaires (C.A.P. C.T.P)
– Tenue de la liste et des dossiers des agents
– Commission de Réforme, Comité médical
– Publicité des tableaux d’avancement
– Reclassement ou prise en charge de fonctionnaires
– Droit syndical
– Marchés Publics

Ils peuvent assurer des missions facultatives :
– Aide aux collectivités en termes de moyens humains, afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs
– Médecine professionnelle et préventive
– Mise à disposition
– Conseil statutaire
– Aide au recrutement
– Hygiène et sécurité
– Archives
– Assurance de groupe

CTP c’est quoi?

Le C.T.P.

Comité Technique Paritaire

Les principales attributions du C.T.P.
Les C.T.P. sont consultés pour avis sur les questions suivantes :
– l’organisation des administrations intéressées
– les conditions générales de fonctionnement de ces administrations
– les programmes de modernisation des méthodes de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
– l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches.
(en simple, vos conditions de travail : horaires, RTT, réglement intérieur, fiches de poste etc… doivent avant d’être appliquées avoir reçu un avis du CTP)

La parité
Les membres des Comités Techniques Paritaires sont élus avec un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Le C.T.P n’a qu’un rôle consultatif ?
C’est vrai, mais il ouvre un droit de regard aux agents par l’intermédiaire des représentants du personnel, sur les différentes orientations de la collectivité.

Les membres du C.T.P. sont les représentants des organisations syndicales ?
Faux, chaque représentant du personnel est élu sous son nom propre, bien qu’il soit tenu de s’inscrire sur une liste présentée par une organisation syndicale.
Lorsque vous portez votre choix sur une liste aux élections professionnelles, vous ne votez pas pour une organisation syndicale mais pour des collègues qui seront vos représentants face à l’administration.

Particularité des collectivités de moins de 50 agents :
Leur C.T.P. est placé auprès du Centre de Gestion

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Jusqu’au 1er décembre 2011 les adjoints administratifs peuvent, en passant un examen professionnel, être recrutés en tant que rédacteurs stagiaires.
Le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a ouvert aux adjoints administratifs, pour une période transitoire de cinq ans, une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs, par le biais de la réussite à un examen professionnel.
Cette voie de promotion supplémentaire, qui est venue s’ajouter à celle qui préexistait et qui ne reconnaissait que la possibilité d’une promotion au choix a ainsi permis d’améliorer très sensiblement la proportion de ces promotions.
Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a prorogé cette durée exceptionnelle de cinq ans en reconduisant le même dispositif jusqu’au 1er décembre 2011. Ainsi, jusqu’à cette date, les adjoints administratifs qui ont réussi l’examen professionnel et sont inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne peuvent encore, par cette voie qui, initialement, devait être fermée le 31 décembre 2009, être recrutés en qualité de rédacteurs stagiaires.
Eu égard au nombre important de lauréats des examens professionnels, qui dépasse effectivement les possibilités de promotion interne, une réflexion a été engagée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique sur l’opportunité de proroger une nouvelle fois le dispositif transitoire au-delà de 2011 ou de reconsidérer ces règles de promotion interne.
* QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 19 février 2010, n° 61891

Gazette du 25 janvier 2010

Nos rendez-vous en 2014

Calendrier Vignette 

Agenda social

  • 19 février 2014

Dates des CTP                                                     

  • 12 février 2014
  • 20 février 2014
  • 28 mai 2014
  • 12 juin 2014
  • 25 juin 2014
  • 17 septembre 2014
  • 16 octobre 2014
  • 13 novembre 2014

Dates des CAP                                                     

  • 3 juillet 2014
  • 4 septembre 2014
  • 2 octobre 2014
  • 6 novembre 2014
  • 8 janvier 2015

Assemblée Générale 2014 de la FA FPT CUS

  • jeudi 09 septembre 2014 – Salle de la Bourse

Elections professionnelles

  • 04 décembre 2014