La FA-FPT a décidé de ne pas appeler ses composantes à s’associer à la journée d’action du 31 janvier 2013.

En effet, les éléments sur lesquels s’appuient les autres organisations syndicales pour motiver ce mouvement ne correspondent pas à la vision de la FA-FPT en matière de revendications sur le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique. Si certaines organisations syndicales font du point d’indice une valeur cardinale, et campent sur une augmentation uniforme de celui-ci, pour la FA-FPT, d’autres pistes mériteraient d’être regardées avec intérêt.

Nous en voulons pour preuve qu’accorder 1 % d’augmentation générale de la valeur du point d’indice aurait pour incidence de faire progresser le salaire d’un agent en début d’échelle de quelque 13 €. Or, plus on s’élève dans la grille indiciaire, plus l’augmentation est importante, alors que dans le même temps, l’augmentation du coût de la vie est identique pour tous. À l’inverse, attribuer 15 points supplémentaires à des grilles correspondant à des niveaux de rémunération proches de la précarité conduirait à une augmentation concrète de 60 €.

Pour la FA-FPT, il n’est pas question d’exclure telle ou telle catégorie d’agents du champ de la négociation, mais dans un contexte de précarité reconnue, notamment au sein de la Fonction publique, et plus particulièrement de son versant territorial, une approche différenciée nous apparait plus accessible en termes de résultat de négociation, et plus juste vis-à-vis de celles et ceux qui sont les plus touchés par la crise économique actuelle.

C’est dans cette dynamique que la FA-FPT participe activement à toutes les rencontres prévues dans le cadre de l’agenda social, incluant notamment la problématique des effectifs, des parcours professionnels et bien sûr des rémunérations.

Enfin, en ce qui concerne la journée de carence, nous rappelons simplement que la FA-FPT est la SEULE organisation syndicale à avoir engagé un recours en justice, pour dénoncer la mise en place arbitraire de cette disposition.

Voilà deux mois à peine que vos délégués nous ont confié la charge de conduire la politique syndicale de la FA-FPT et les défis n’ont pas tardés à s’imposer : Participation à l’ensemble des réunions programmées dans le cadre de l’agenda social, implication dans les travaux du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), poursuite de notre engagement au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), développement de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) et de ces deux émanations permettant de couvrir le champ de syndicalisation dans le versant Etat (FA-FPE) et Hospitalier (FA-FPH) de la fonction publique ….

Dans le même temps, la mise en place de notre nouvelle organisation s’opère progressivement et d’ici à la fin de l’année chacune des quatre vice-présidences sera organisée de manière à pouvoir répondre encore plus efficacement aux différentes sollicitations et aux besoins de toutes nos composantes.

Notre volonté de poursuivre le développement de la FA-FPT est bien réelle mais nous ne pourrons pas relever le défi de 2014 sans l’engagement de chacune et chacun d’entre vous. Dés aujourd’hui, nous sollicitons chaque composante, petite ou grande, chaque adhérent(e) à s’engager dans la perspective de 2014 pour qu’à l’issue de ces élections, les valeurs du syndicalisme Autonome et Apolitique pratiqué par la FA-FPT soient confortées et que les moyens lui soient donnés pour lui permettre de poursuivre son action sur ces fondements.

Au cours de ces dernières années notre Fédération a su faire la démonstration de sa capacité à relever de grands défis, celui de 2014 nécessitera l’engagement de tous les adhérents et sympathisants pour qui la notion d’Autonomie n’est pas un vain mot ou simplement une vue de l’esprit.

Les membres du bureau fédéral élus par le congrès d’Arras sont convaincus que la FA-FPT dispose de tous les atouts nécessaires pour réussir en 2014. Permettre à chaque adhérent de s’investir selon ses compétences et sa disponibilité, accueillir toutes celles et ceux qui, dans les trois versants de la Fonction Publique se retrouvent dans notre façon d’incarner l’Autonomie en matière de syndicalisme, affirmer notre spécificité à chaque fois que le dialogue social nous en donne l’occasion, que ce soit au niveau local ou au niveau nationale, c’est ce que nous vous proposons pour réussir ensemble en 2014.

En attendant, nous vous présentons tous nos vœux, pour vous-mêmes et vos familles, à l’occasion de la nouvelle année.

Le Bureau Fédéral de la FA-FPT

C’est le résultat de la mobilisation unanime des associations d’élus, des organisations syndicales, des 7 000 collectivités qui ont adopté une délibération sur le 1%, et de l’ensemble des agents du CNFPT.

C’est aussi une reconnaissance de la qualité du service public de la formation assuré par le CNFPT grâce au travail de ses équipes.

Le projet de loi sera examiné au Sénat du 24 au 26 juillet prochains.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier : Communique_CNFPT

Sur la question du pouvoir d’achat : La FA-FPT a insisté sur les effets des évolutions du SMIC, qui ont conduit au tassement des grilles des catégories C et B. La FA-FPT attend un geste substantiel en matière d’évolution de la valeur du point d’indice, pour donner un signe fort de reconnaissance de la Fonction publique. La FA-FPT a déploré l’inégalité persistante dans la Fonction publique territoriale, en matière de régime indemnitaire, en signalant que de nombreuses collectivités en font l’impasse. La FA-FPT a illustré ses propos en évoquant ces agents territoriaux soumis à la double peine, qui non seulement ne bénéficient d’aucun régime indemnitaire, mais qui n’auront pas davantage droit à une retraite additionnelle, du fait de l’absence de tout complément de rémunération. Enfin la FA-FPT a indiqué que les agents territoriaux bénéficient de manière très inégalitaire de l’action sociale, et qu’à cet égard, la FA-FPT juge la loi du 19 février 2007 incomplète.

En ce qui concerne le statut : La FA-FPT a surtout insisté sur le fait que la loi du 12 mars 2012 ne règle pas, loin s’en faut, tous les problèmes. Si la FA-FPT se félicite bien sûr des droits accordés aux agents contractuels, elle n’en émet pas moins de fortes réserves sur l’utilisation de cette loi par certains élus, qui à terme pourrait aboutir à la mise en place d’un “statut bis”. La FA-FPT a souligné que des effets pervers sont d’ores et déjà apparus, telle l’augmentation du nombre de lauréats “reçus-collés” aux concours de la Fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines collectivités font le choix du recrutement contractuel La FA-FPT a dénoncé avec force la situation des agents non-titulaires de l’île de la Réunion, que la loi ne règle absolument pas. La FA-FPT a proposé que des mesures dérogatoires soient étudiées, de manière à régler une fois pour toutes la situation inacceptable de ces agents. La FA-FPT a terminé sur ce sujet en indiquant que le contrat ne devait en aucun cas remplacer le statut, et qu’il faut que ce principe soit fortement réaffirmé.

En matière d’égalité professionnelle femmes-hommes : la FA-FPT a reconnu que des évolutions ont certes eu lieu au cours des dernières années, mais que trop d’inégalités persistent encore. Ainsi, FA-FPT a indiqué qu’il ne fallait pas s’en tenir aux évaluations chiffrées seules, mais que cette notion d’égalité femmes-hommes devait être prise en compte au quotidien. Elle doit s’exprimer dans la politique salariale et de recrutements, et des dispositifs d’information qui sensibilisent les acteurs à ce sujet doivent être élaborés. La FA-FPT a estimé également qu’une meilleure collecte des données locales doit être organisée, et que des contraintes doivent être mises en place pour les collectivités qui ne s’y conforment pas. Enfin, la FA-FPT a souhaité une articulation plus harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée, sans pour autant qu’une réorganisation des rythmes n’ait de conséquences sur les rémunérations.

Quant à l’amélioration de la gestion des âges : pour la FA-FPT, elle doit passer par une réorganisation des relations professionnelles entre jeunes et séniors. De ce point de vue, la FA-FPT a préconisé de développer largement les contrats d’alternance et les contrats d’apprentissage. Le CNFPT, à travers son réseau local, doit élaborer des dispositifs sur ce thème en concertation avec les Conseils régionaux, en charge de la formation.

Dans le domaine de la santé au travail : la FA-FPT a rappelé tout l’intérêt du rapport sur la précarité dans la Fonction publique territoriale, validé récemment par le Conseil supérieur de la FPT. En effet, ce rapport pointe de nombreuses fragilités qui nous amènent à faire les propositions suivantes :- les systèmes de prévention dans la vie professionnelle doivent être améliorés de façon intensive

– une réflexion doit être menée sur la pénibilité au quotidien de certains métiers, en vue de la mise en place des soutiens adaptés

– le fonctionnement des instances de concertation en charge de la santé, de l’hygiène et de la sécurité doit être amélioré. A cet égard, j’ai indiqué les difficultés de recrutement de médecins du travail dans la Fonction publique territoriale, situation qui pénalise le bon fonctionnement d’un certain nombre de dispositifs.

Concernant la formation professionnelle : la FA-FPT a appelé au rétablissement du taux de cotisation à 1 %. La FA-FPT a relevé combien, dès à présent, elle avait eu l’occasion de constater les effets pervers de la réduction de ce taux, qui conduisent certaines collectivités à refuser à leurs agents des formations pourtant intéressantes et utiles, puisqu’il leur revient à présent de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement que le CNFPT n’assume plus. Le Président du CNFPT, M. Deluga, également présent, a d’ailleurs relevé l’intervention de la la FA-FPT en confirmant son bien-fondé.

La FA-FPT a par ailleurs demandé qu’une réflexion rapide soit engagée sur la validation des acquis de l’expérience, car aujourd’hui, bien que le dispositif existe dans la forme, il est très peu utilisé, du fait que les organismes certificateurs sont peu nombreux, mais aussi parce que la VAE reste un vrai parcours du combattant qui reste totalement à la charge des agents, sur le plan financier. En tout cas, la FA-FPT pense avoir été entendu sur ce sujet précis, puisque dans sa conclusion, la ministre a repris ce thème.