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LA FA FPT PARTICIPE A LA CONFERENCE SOCIALE ORGANISE PAR LE GOUVERNEMENT LES 9 ET 10 JUILLET 2012

La FA-FPT a été invitée officiellement du fait de sa représentativité et de sa légitimité comme membre du Conseil commun de la Fonction publique, à la Conférence sociale organisée par le Gouvernement les 9 et 10 juillet 2012. Cette invitation nous a été adressée directement par le Ministre du Travail, Michel SAPIN qui a en charge l’organisation de cette importante réunion.

La FA-FPT a déjà eu un premier contact direct avec le Cabinet du Ministre, mais également avec celui de Mme LEBRANCHU, Ministre de la Fonction publique. De nouveaux rendez-vous sont prévus tout prochainement pour la préparation de notre participation à la Conférence sociale.

Cette invitation, au même titre que les autres organisations syndicales, marque enfin la reconnaissance officielle de la FA-FPT dans le cadre du dialogue social au plus haut niveau. C’est l’aboutissement d’un long travail et de nombreuses démarches pour faire valoir notre légitimité.

QUE LES PROMESSES DEVIENNENT DES ACTES !

Au cours de la rude bataille que se sont livrée les finalistes à l’élection présidentielle, de nombreuses promesses ont été faites de part et d’autre. La démocratie, dont on peut souligner qu’elle a pleinement fonctionné en raison de la très importante participation, a désigné François Hollande au poste de président de la République pour une durée de cinq ans. Nous le félicitons chaleureusement et lui souhaitons pleine réussite dans cette exaltante mission. Bien sûr, la FA-FPT attend maintenant que les promesses faites se transforment en actes. Nous pourrions les commenter toutes, car chacune a son importance dans le fonctionnement de notre société. Mais nous nous en tiendrons à évoquer plus particulièrement celles qui nous paraissent essentielles pour le syndicalisme et la Fonction publique. Ainsi, relevons d’abord celle concernant le dialogue social. L’ancien président avait fait peu de cas des corps intermédiaires que sont, notamment, les syndicats et avait laissé clairement entendre qu’il pourrait s’en passer. François Hollande, quant à lui, avait fortement critiqué cette attitude, en précisant qu’une fois président, il redonnerait tout son sens, tout son contenu et toute sa valeur au dialogue avec les organisations syndicales.

La FA-FPT, souvent ignorée précédemment, attend donc beaucoup de la tenue de cette promesse. Les partenaires sociaux ne se choisissent pas à l’aune de leur positionnement politique, mais en raison de la place qui leur a été donnée à travers les suffrages des électeurs. De ce point de vue, la FA-FPT remplit tous les critères, puisque quatrième organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, elle siège, depuis qu’il a été créé, au Conseil supérieur de la FPT, au Conseil d’Administration du CNFPT et depuis peu, au Conseil commun de la Fonction publique. Elle participe localement au dialogue social, à travers ses nombreux élus dans les CAP, CT et CHS des collectivités. Elle est également représentée à la Commission consultative des polices municipales et à la Commission nationale des services d’incendies et de secours. Ces légitimités donnent droit à la FA-FPT de participer au dialogue social qui va être redynamisé par le nouveau gouvernement.

Une autre promesse sur laquelle nous souhaitons insister est celle de la relance de la croissance. Le nouveau président de la République a fait de cette relance un élément fort de son engagement gouvernemental. Depuis de très nombreuses années, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a souffert d’une absence totale d’évolution de la valeur du point d’indice et donc d’une revalorisation substantielle des rémunérations. Le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui est un élément d’évolution des salaires ne peut, en aucun cas, être considéré comme élément essentiel d’une politique salariale. La FA-FPT a donc demandé au gouvernement l’ouverture de négociations salariales dans la Fonction publique, de manière à ce que des règles transparentes et acceptées par tous président dorénavant à l’évolution des rémunérations.

Les déficits publics ne peuvent à eux seuls expliquer un refus d’ouvrir des négociations salariales. Nos voisins allemands, je l’ai déjà dit dans ces colonnes, auxquels on fait tellement référence, ont pour leur part relancé le pouvoir d’achat, en accordant, tout récemment des augmentations substantielles au secteur privé et à la Fonction publique. Ces augmentations décidées au cours de négociations, devraient servir d’exemples à notre gouvernement. Voilà au moins deux points sur lesquels la FA-FPT attend du nouveau gouvernement et du nouveau président de la République, le respect des engagements pris. La FA-FPT jugera non pas sur des éléments idéologiques ou partisans, mais tout simplement sur la tenue des promesses et sur les actes.

Antoine Breining
Président fédéral

LA FA FPT DEMANDE AUDIENCE AUX NOUVEAUX MINISTRES

La FA-FPT vient d’adresser aux Ministres de la Fonction publique, de l’Intérieur et du Dialogue social des demandes d’audiences, afin d’évoquer avec eux la redynamisation du dialogue social dans la Fonction publique et un certain nombre de sujets particulièrement sensibles.

Madame la Ministre,

Au nom de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) que je préside, je tiens à vous adresser mes vives félicitations à l’occasion de votre nomination au sein du Gouvernement.

Notre Fédération constitue la quatrième force syndicale dans la Fonction publique territoriale et siège depuis sa création en 1985, au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale avec deux représentants titulaires et quatre suppléants.

De la même manière, la FA-FPT dispose de deux administrateurs et de quatre suppléants au Conseil d’Administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Cette représentativité et cette légitimité, acquises depuis très longtemps, nous ont permis d’obtenir au mois de janvier dernier, un poste de titulaire et deux postes de suppléants au Conseil Commun de la Fonction Publique que vous présidez, instance paritaire nouvellement créée en charge du dialogue social au plus haut niveau dans la Fonction publique.

Du fait de cette représentativité confirmée, nous participons également aux travaux des différentes formations spécialisées de ce Conseil Commun, puisque dans chacune d’elles siègent nos représentants.

Notre organisation syndicale est particulièrement implantée dans les collectivités locales (régions, départements, communes et établissements publics), mais également au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours et dans les corps de Police municipale.

Cette participation au dialogue social à ces différents niveaux et, notamment sur des thèmes qui relèvent plus particulièrement de votre département ministériel, nous amène aujourd’hui à solliciter auprès de vous une entrevue dans les meilleurs délais. En effet, la FA-FPT s’est positionnée sur plusieurs dossiers, portés par l’ancien Gouvernement, en faisant connaître à ce dernier notre désaccord et notre désapprobation au sujet des mesures prises ou proposées.

Nous souhaiterions donc évoquer avec vous ces différents dossiers, mais également vous faire part de nos attentes en matière revendicative dans la Fonction publique.

Notre Fédération qui assure la présidence de la Formation spécialisée n° 5 du Conseil supérieur de la FPT, a par ailleurs été très fortement impliquée dans l’élaboration d’un rapport qui porte sur « les impacts de la réforme territoriale sur les agents ». Nous souhaiterions également évoquer cette question avec vous.

En attendant de vous rencontrer, je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’assurance de mes sentiments respectueux.

Antoine Breining
Président fédéral

COMMUNIQUE DE L’INTERSYNDICALE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION TERRITORIALE

Jamais un gouvernement ne s’est conduit avec un tel mépris envers les organisations
syndicales. Le gouvernement veut finaliser un maximum de décrets avant la fin de la
mandature, dans la précipitation et en s’affranchissant de la qualité du dialogue social. Les
syndicats dénoncent « des passages en force ». M. Sauvadet ministère de la Fonction publique
les accuse de « politiser le débat » au détriment de l’intérêt des agents.

Devant cette attitude, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de boycotter les
séances plénières du Conseil Commun de la fonction Publique programmée le mercredi 11
avril et du 17 avril dernier.

Pour lire la suite téléchargez le fichier suivant : Declaration du CSFPT du 19 avril 2012

ELECTIONS : NE SOYONS PAS DUPES !

Dans quelques semaines, les français seront amenés à élire le président de la République, et un peu plus tard, leurs nouveaux députés. la campagne électorale, bien qu’elle ne soit pas ouverte officiellement, bat déjà son plein. Entre les candidats déclarés officiellement et ceux qui le sont officieusement, les promesses et les « caresses » ne se comptent plus.

Bien que la crise soit au coeur du débat, il est surprenant d’observer que ceux qui, plusieurs années durant, affublaient les fonctionnaires de toutes sortes de défauts et marquaient à leur égard une grande défiance, leur découvrent subitement toutes sortes de vertus. ils vont même plus loin, en précisant dans leurs voeux, que « la France a une très bonne administration ». cela ne les empêche pas, dans le même discours, d’affirmer qu’il faut poursuivre la réduction des effectifs, et notamment dans la fonction publique territoriale. D’autres nous annoncent une meilleure considération, s’ils sont élus, et une stabilisation du nombre de fonctionnaires, en mettant fin à la réduction engagée depuis quelques années …

Il est évident que pour les candidats, le dilemme est difficile. Les fonctionnaires représentent un corps électoral extrêmement important, quand on prend en compte leurs familles, mais ils sont également un élément d’ajustement des politiques publiques, comme on l’a constaté au cours des dernières années.

Cela étant, il est inquiétant de constater qu’aucun des candidats n’aborde la question du pouvoir d’achat, si ce n’est le chef de l’état qui, dans ses voeux, a osé affirmer que « malgré la crise de 2007 à 2011, le pouvoir d’achat des agents publics aura progressé de 10 % ».

Bienheureux ceux qui y croient, ne soyons pas dupes !

Ne nous voilons pas la face, une fois les élections passées, nous reviendrons à une période beaucoup plus calme en termes de promesses, et c’est alors qu’il faudra juger les actes. L’action syndicale redémarrera avec bien davantage d’intérêt qu’aujourd’hui. Il faudra, en effet, savoir rappeler les engagements pour les faire tenir, mais il faudra aussi insister sur d’autres sujets, et notamment celui du pouvoir d’achat. Le discours qui tend à affirmer que le pouvoir d’achat de la fonction publique a évolué sensiblement au cours des dernières années doit être battu en brèche. il est grand temps que l’on en revienne à une évaluation différente dans ce domaine.

Pour la FA-FPT, nous le répétons inlassablement, il est totalement anormal que le GVt (Glissement-Vieillesse-technicité) soit le seul paramètre pris en compte pour mesurer cette évolution. Celles et ceux, nombreux dans la fonction publique territoriale, pour qui un avancement d’échelon tous les trois ans représente une cinquantaine d’euros d’augmentation mensuelle, ont bien du mal à s’y retrouver dans les discours de nos élites, où des chiffres sont brandis sans que l’on prenne la peine d’expliquer, de façon honnête et transparente, de quoi l’on parle !

Dès lors, gageons que l’action syndicale a encore beaucoup d’avenir, et il faut espérer que les agents de la fonction publique en soient pleinement conscients.

En tout cas, la FA-FPT sera là pour le leur rappeler.

Antoine Breining
Président fédéral

LE DANGER DE LA MUTUALISATION POUR LES NON TITULAIRES

Antoine BREINING, président de la FA FPT, s’exprime dans la Gazette au sujet des dangers de la mutualisation pour les non-titulaires.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier : Mutualisation

LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cette étude a été pilotée par Antoine Breining, président de la FA-FPT et de la formation spécialisée du CSFPT consacrée aux questions « inter fonctions publiques ».

D’après l’étude, les agents non titulaires sont ceux qui ont légitimement le plus de soucis à se faire, surtout ceux dont l’emploi viendrait à disparaître dans le cadre d’une mutualisation.

L’insécurité est moindre pour les agents titulaires, qui, quoi qu’il arrive, conservent leurs conditions statutaires et le bénéfice du régime indemnitaire. Mais les réorganisations ne seront pas sans effets sur leur situation professionnelle et leurs perspectives de carrière.

Les responsables de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont souvent fait la sourde oreille lorsque les représentants syndicaux et le conseil supérieur attiraient leur attention sur ces difficultés potentielles.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier => Télécharger Reforme des Collectivites

EXAMEN DE REDACTEUR : LA FA-FPT OBTIENT (PARTIELLEMENT) GAIN DE CAUSE

Le Conseil supérieur de la FPT s’est réuni en séance plénière le 21 décembre sur l’ensemble de la journée.

Une partie des textes réglementaires concernant la réforme de la filière B administrative a été examinée.

Dans le cadre de l’examen de ces textes, le Gouvernement a proposé une formule qui permet de reconduire sur une période de trois ans la validité de l’examen professionnel des Adjoints administratifs, qui pour le moment n’ont pas été promus rédacteurs, et qui devenait caduque à la fin de cette année.

Faut-il rappeler que la FA-FPT s’est beaucoup dépensée sur ce dernier sujet qui nous tenait à cœur. La solution proposée par le Gouvernement nous semble partielle,  mais elle a l’avantage de donner un peu de temps pour de nouvelles négociations sur ce point.

Nous reviendrons beaucoup plus longuement sur les différents textes examinés en début 2012.

 En attendant, nous vous renouvelons nos souhaits pour d’excellentes fêtes de fin d’année et nos meilleurs vœux pour 2012.

2012 : UNE ANNEE IMPORTANTE POUR LA FA-FPT

La loi portant rénovation du dialogue social est en train de se mettre en place. Ainsi, le projet de décret relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du Conseil commun de la Fonction publique a été examiné par le Conseil supérieur de la FPT. Les élections professionnelles qui viennent de se tenir dans la Fonction publique de l’État et dans la Fonction publique hospitalière achèvent le cursus qui permet la mise en place de cette nouvelle instance, chargée d’examiner et de donner un avis sur tous les projets de loi, d’ordonnance et de décret qui porteront sur les trois Fonctions publiques.

Jusqu’à présent, la FA-FPT écartée de ce niveau de discussions et de négociations inter-Fonctions publiques, dans la mesure où les ministres successifs avaient estimé que seules les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État devaient y être conviées. À partir de 2012 et de la mise en place du Conseil commun de la Fonction publique, la FA-FPT siègera dans cette instance, puisque cette fois-ci, la loi l’a prévu ainsi.

Cette participation au Conseil commun est bien sûr l’aboutissement d’un long travail d’explications auprès des différents ministres, mais c’est aussi une mesure légitime à l’égard de la FA-FPT qui, faut-il le rappeler, est la quatrième organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale.

Cela étant, la représentation de la FA-FPT dans cette nouvelle instance constitue également un défi à relever. Il va nous falloir organiser différemment notre travail et nos interventions, car ils dépasseront évidemment, à ce niveau, le champ territorial. Nous aborderons ainsi des questions transversales, liées au service public en général et aux salaires. La FA-FPT est prête à assumer ses nouvelles responsabilités, car d’ores et déjà, au sein du Bureau et du Comité fédéral, des réflexions riches et denses sont menées sur tous ces thèmes, qui nous permettront de porter le positionnement de la FA-FPT dans les meilleures conditions possibles.

Depuis de nombreuses années, nous souhaitions et exigions même d’être impliqués au niveau le plus élevé du dialogue social dans la Fonction publique. C’est à présent chose faite, et les responsables et militants de la FA-FPT doivent être fiers d’avoir porté leur Fédération à ce niveau.

C’est dans ce contexte que je voudrais vous souhaiter, à toutes et tous, une année 2012 fructueuse et dynamique dans vos engagements syndicaux, mais également heureuse et pleine de réussite pour vous et vos familles

Antoine BREINING

Président Fédéral

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ASSISTANT PRINCIPAL 1° ET 2° CLASSE

Un décret fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

 Avant la fusion des cadres d’emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques opérée par le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, il n’existait pas d’examen professionnel de promotion interne au grade d’assistant principal de première et 2e classe.

 Le présent décret prévoit que ce nouvel examen professionnel comporte deux épreuves d’admissibilité et une épreuve d’admission.

 Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier : Télécharger_le_document