Lors de la réunion relative à l’agenda social du 14 juin dernier, M. le Vice-Président Robert HERRMANN a présenté aux 8 organisations syndicales le nouveau Directeur général des Services, M. Pierre LAPLANE, avec qui nous espérons tous une collaboration fructueuse et constructive.
A l’aube de vos vacances, nous vous précisons que la rentrée sociale sera riche en événements dans notre Administration.
1. Il s’agira de régler le gros problème des comptes-épargne temps (CET)
2. Il faudra également aborder et trouver des premières solutions à la prise en charge des sujétions des cadres A
3. Les lauréats des examens de rédacteur ne devront pas être oubliés.
4. Le nouveau train de promotions pour 2011 devra être équitable et les propositions des directions seront à suivre de près.
Le 21 avril, sous la présidence de M. Robert HERRMANN, en présence des différents élus locaux, des membres du CHS et des représentants des organisations syndicales, M. ROUSSEAU, spécialiste de l’absentéisme, a présenté une étude réalisée par l’ANCAT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de travail). M. HERRMANN et toute l’Administration communautaire est très sensible à la problématique de l’absentéisme qui peut avoir des causes diverses. Nous espérons que cette étude débouchera sur une politique constructive de la gestion de l’absentéisme et qu’il y aura une analyse sérieuse des réelles causes de celui-ci.
La FA-FPT a toujours prétendu qu’il est profondément injuste de sanctionner des collègues pour un absentéisme dans certaines conditions et plus précisément en cas d’hospitalisation. Etre sanctionné financièrement suite à une intervention chirurgicale par exemple, peut être une clé pour une démotivation grave de l’agent.
Plusieurs de nos adhérents de la FA-FPT du département 67 nous rappellent régulièrement que dans la plupart des mairies des petites ou moyennes communes bas-rhinoises, l’affichage syndical « passe à la trappe » en ce sens qu’il n’y a, généralement, aucun panneau pour apposer la documentation des organisations professionnelles.
[hidepost=0]A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après l’article 9 du décret précité :
Affichage des documents d’origine syndicale
Art. 9. – Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou l’établissement ainsi que les organisations représentées au conseil supérieur de la Fonction publique territoriale peuvent afficher toute information d’origine syndicale sur des panneaux réservés à cet usage en nombre suffisant et de dimensions convenables, et aménagés de façon à assurer la conservation des documents. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n’a pas normalement accès, et déterminés après concertation entre les organisations syndicales et l’autorité territoriale. L’autorité territoriale est immédiatement avisée de cet affichage par la transmission d’une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.[/hidepost]
La DSP, terme barbare désignant la Délégation de Service Public, c’est-à- dire la construction et/ou la gestion d’un équipement nécessaire à l’exécution d’un service public par le privé, n’a plus systématiquement le vent en poupe.
Le brouillard financier dans lequel naviguent les collectivités territoriales fait prendre conscience aux élus locaux que les fonctionnaires, tant décriés par certains, font du bon travail à moindre coût.
Ainsi, le Maire de la Ville de Paris a compris, qu’après 25 ans d’exploitation de son réseau d’eau potable par le privé, il serait judicieux de retourner à l’ancestrale structure de la régie. Même qualité de service, stabilisation
des prix pour le consommateur et embauche à la clé. Certes, la marge bénéficiaire des entreprises privées de 15 % aura disparu ! Pauvres multinationales !
Nos collègues de l’Eau et de l’Assainissement doivent y trouver une certaine fierté !
Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET).
Jusqu’à présent, l’agent détenteur d’un CET pouvait profiter de jours de repos grâce aux jours de congé épargnés. Les plus âgés utilisaient leur stock de jours pour quitter leur activité plus tôt.
Désormais, si la collectivité prend une délibération, les agents titulaires auraient un éventail de possibilités, dès lors qu’ils auraient accumulé plus de 20 jours. Pour les jours dépassant ce seuil, ils auraient à choisir, avant le 31 janvier de l’année, entre : un versement en épargne retraite, une indemnisation financière et enfin, le maintien des jours sur le CET, dans la limite de 60 jours.
Les agents non-titulaires opteraient, eux, uniquement entre le maintien sur le CET et l’indemnisation. A défaut de délibération, la situation de tous les agents se résumerait à un maintien des jours sur le CET.
Antoine BREINING, Président de la FA-FPT critique un dispositif, qui sera « plus contraignant » pour les agents territoriaux que pour ceux de l’Etat.
Vous trouverez ci-après quelques aperçus des textes en gestation gouvernementale et parlementaire qui vont modifier votre environnement juridique en 2010.
Cette liste ne se veut pas exhaustive, mais vous donne une idée des domaines qui seront sujet à modification.
Des décrets sont attendus en ce qui concerne :
– les modalités de la participation des employeurs publics à la protection sociale des fonctionnaires
– le paiement des jours de congés mis sur des comptes épargne-temps
– la prise en charge par l’employeur des abonnements des agents empruntant les transports en commun pour se déplacer de leur domicile à leur travail
– les modalités du recours aux embauches de type « intérimaire » dans l’Administration
– la mobilité
– la situation des non titulairesla refonte de la catégorie A, avec de nouvelles règles pour la promotion des ingénieurs et des administrateurs territoriaux
la catégorie B bien entendu toujours d’actualité, avec son premier package de décrets spécifiques à certains cadres d’emplois
et, enfin la loi sur la rénovation du dialogue social,
Ce texte présenté en Conseil des Ministres le 1er avril 2009 reprend les accords de Bercy du 2 juin 2008, signés par le Gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives. Son adoption aura des conséquences dans de nombreux domaines.
Jusqu’au 1er décembre 2011 les adjoints administratifs peuvent, en passant un examen professionnel, être recrutés en tant que rédacteurs stagiaires.
Le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a ouvert aux adjoints administratifs, pour une période transitoire de cinq ans, une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs, par le biais de la réussite à un examen professionnel.
Cette voie de promotion supplémentaire, qui est venue s’ajouter à celle qui préexistait et qui ne reconnaissait que la possibilité d’une promotion au choix a ainsi permis d’améliorer très sensiblement la proportion de ces promotions.
Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a prorogé cette durée exceptionnelle de cinq ans en reconduisant le même dispositif jusqu’au 1er décembre 2011. Ainsi, jusqu’à cette date, les adjoints administratifs qui ont réussi l’examen professionnel et sont inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne peuvent encore, par cette voie qui, initialement, devait être fermée le 31 décembre 2009, être recrutés en qualité de rédacteurs stagiaires.
Eu égard au nombre important de lauréats des examens professionnels, qui dépasse effectivement les possibilités de promotion interne, une réflexion a été engagée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique sur l’opportunité de proroger une nouvelle fois le dispositif transitoire au-delà de 2011 ou de reconsidérer ces règles de promotion interne.
* QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 19 février 2010, n° 61891
Gazette du 25 janvier 2010
En permanence, la FA-FPT continue d’oeuvrer à l’émergence d’une nouvelle conception du syndicalisme qui favorise une pratique fondée sur le triptyque : proposition, négociation et action.
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