La FA FPT a signé le protocole d’accord relatif à l’expérimentation du télétravail encadré dans l’administration de la Communauté urbaine de Strasbourg. Ce protocole est conclu à titre expérimental, pour une période d’un an.
La FA FPT, consciente de l’invasion croissante des technologies d’information et de communication (TIC), n’est pas hostile aux évolutions des postes de travail. Ces mutations participent aussi, selon nous, à la valorisation des métiers en rapport avec l’outil informatique, pour peu que l’employeur ne fasse pas l’impasse sur le coût des formations nécessaires et d’une évolution des cadres d’emploi.
Dans le cas qui nous intéresse, l’expérimentation est basée sur le volontariat des agents et limitée dans le temps. Après une période de six mois, les parties se réuniront dans le cadre de l’Agenda social aux fins d’échanger sur cette expérience et de faire un bilan intermédiaire. Au terme de la première année, un bilan consolidé sera établi avec comme objectif de décider du déploiement partiel ou général du télétravail à la CUS et des amendements à apporter au protocole signé.
Qu’est-ce que le télétravail ? Il désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux (à domicile, en télécentre, en mode nomade…) de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
Lieu du télétravail ? Soit le domicile de l’agent, soit un espace dédié, appelé aussi tiers lieu (télécentre, espace de coworking, ..). Le domicile est le lieu de résidence habituel de l’agent.
Notons que, selon une enquête de l’ADEUS de novembre 2012, 68% des interrogés envisagent le télétravail à domicile et pas autrement et plus de 91 % se prononcent pour cette formule, contre 9% dans des tiers-lieux tels que les télécentres ou les plateformes de coworking.
Est-ce réversible ? Le télétravail s’inscrit dans une démarche volontaire du salarié et de l’employeur. Le refus d’un salarié d’accepter un poste de télétravail n’est pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail. Il s’agit d’un mode d’organisation réversible, ainsi l’employeur et le salarié peuvent convenir par accord d’y mettre fin.
Rappelons au passage que l’Alsace est région pilote avec la Basse-Normandie, choisies par le Ministère du Redressement productif, sur une action visant à développer le télétravail dans les PME.
Les organisations syndicales de la CUS se sont rendues compte que Mutuelle France Prévoyance qui a été retenue pour la partie prévoyance ne respecte pas le cahier des charges.
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