L’Assemblée Générale 2011 de notre organisation reste un temps fort de notre activité syndicale. A toutes celles et ceux qui n’ont pu y assister nous livrons ci-après un condensé de la réunion.
Le Président a ouvert la séance et souhaité la bienvenue aux membres présents en soulignant leur attachement à notre organisation syndicale. Il a excusé le Président fédéral Antoine BREINING et le Président de l’Union de l’Est Serge BOESCH retenus par l’activité nationale. Il précise également que de nombreux collègues n’ont pas pu se libérer pour raisons de service, d’autres (17 collègues) sont en formation.
Le Président propose ensuite une minute de silence à la mémoire des collègues disparus et en particulier en souvenir de Jean-Luc GRETENER décédé quelques jours auparavant.
Pierre BATH informe l’assemblée des modifications dans l’équipe dirigeante et précise que Bruno BIN remplace Patrice VAGNER au sein du Bureau exécutif. Il annonce également qu’après le départ d’Hubert HANROT de la CAP B, c’est Jean-Marie TOURNIER qui siégera dorénavant dans cette instance.
Après l’exposé de la partie statutaire et l’approbation du bilan et du budget présentés par le trésorier Jean-Claude DOLT, l’activité syndicale dans les différentes instances paritaires où siège la FA FPT CUS a été évoquée.
CTP
En l’absence de Pierre KUNTZMANN, Jean Marie TOURNIER résume l’activité du CTP.
1. De nombreuses réunions concernaient la mise en place du nouveau plan de formation et la FA-FPT CUS a mobilisé son énergie pour défendre le droit à la formation pour tous.
2. Engagement de notre organisation syndicale dans les réflexions sur les réorganisations des Services des Moyens généraux, de la Direction des Finances, du SIRAC, de la DAJA, de la Direction de la Logistique et de la DEPE, sans oublier la mise en place du projet de démocratie locale et de proximité.
3. Intervention de la FA-FPT CUS dans les questions d’externalisation des activités et en particulier sur les dossiers de délégations de service public du projet « vélo partagé », de l’exploitation du Zénith ou des Bains municipaux.
4. Participation aux réflexions en matière d’amélioration des conditions de travail
5. Le bilan social a suscité quelques remarques de notre part et en particulier, sur le nombre toujours croissant d’agents non titulaires. (il est passé de 724 en 2005 à 938 aujourd’hui), sur la baisse de l’effectif des cadres C, sur le glissement de l’effectif des apprentis vers des niveaux de diplômes de plus en plus élevés, sur le sujet épineux de l’absentéisme.
CHS
Marc FOURBOUL présente les conclusions du CHS.
Les missions du Comité d’Hygiène et de Sécurité portent sur plusieurs sujets :
1. les visites des locaux de service (inopinées ou pas) ont permis de mettre en exergue des problèmes de fonctionnement,
2. la participation à la présentation de projets de travaux en amont des réalisations,
3. la prévention de la santé au travail et de la formation sécurité au travail. La FA-FPT CUS était présente à de nombreuses réunions, au cours desquelles sont présentés et analysés les accidents avec une réflexion sur les moyens d’en diminuer le nombre et les conséquences.
4. action de communication sur le thème de la prévention
5. réflexions sur le thème des addictions.
CAP
Michel TABOGA nous donne des informations relatives à la CAP.
Il précise que les points abordés concernaient essentiellement les détachements, les mises en disponibilité ou intégrations d’agents et les promotions. Pour ce qui concerne les promotions, les CAP ont eu lieu en avril et début juillet pour la catégorie B technique. Ce retard est lié à des difficultés inhérentes au logiciel informatique RH.
Il est à souligner
– que tous les postes ouverts n’ont pas été pourvus par manque de propositions venant des hiérarchies. Un deuxième tour de promotions a été demandé par les organisations syndicales, mais refusé par l’Administration.
– le nombre de postes ouverts en B technique était sensiblement inférieur aux années précédentes. L’explication vient de la réforme de la catégorie B qui a modifié les règles de promotions des techniciens.
Michel TABOGA est revenu sur la demande d’un temps partiel (90%) d’un agent. Cette demande avait fait l’objet d’un refus en 2010 et a été réitérée en début 2011. Après de nombreuses péripéties, et par manque d’arguments pertinents du service, le temps partiel a été accordé à l’agent à l’unanimité.
RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT
Le Président a ensuite présenté le rapport d’activités de l’année syndicale passée. Il indique que les travaux se décomposent en deux types d’activités, d’une part, le suivi des dossiers individuels pour lesquels nous avons fait évoluer des situations conflictuelles et avons souvent obtenu des solutions satisfaisantes et d’autre part, la participation aux réunions organisées par l’Administration.
Les instances paritaires ayant été évoquées plus haut, Pierre BATH relate les sujets abordés en réunions d’agenda social. Il rappelle que cette structure de travail a pour but d’évoquer les grands problèmes sociaux de la CUS, et d’essayer de les régler. Les thèmes abordés cette année étaient :
la démarche AECUS, qui concerne la vie professionnelle des cadres A, demandait aux cadres concernés de participer à des rencontres en ateliers sur 5 thèmes ; « valeurs » « temps » « carrière » « niveaux de responsabilité » et « régime indemnitaire ».Il est à regretter le manque d’engagement des collègues et leur absence lors de la grande manifestation au Palais des Congrès.
les conditions de travail à la CUS après examen des situations dans 3 services pilotes – il est toutefois à déplorer que les organisations syndicales n’aient pas été associées dès le début de la réflexion.
le dossier NBI Accueil a abouti à un accord. Dorénavant, la mission d’accueil, d’orientation du public, d’assistance et de renseignement des usagers débouchera sur une rémunération à travers une NBI.
autre champ d’action évoqué : la déprécarisation
les promotions : le train de promotions 2011 (qui a coûté près d’un million d’euros) était plutôt satisfaisant. Toutefois, il est à noter que certains chefs de service n’ont pas fait suffisamment de propositions. Pour cette année, la CAP se tiendra probablement en janvier avec effet rétroactif le cas échéant.
la retraite : ce sujet a été largement relayé par les médias et sera suivi par la FA-FPT CUS et transmettant des informations via l’ECHO
le régime indemnitaire des cadres B et C a également permis une amélioration du pouvoir d’achat dès le 1er semestre 2010. Il sera renforcé en 2012 puis en 2013 par un versement de 120 €. Ce régime indemnitaire ne sera toutefois pas revalorisé et l’Administration évoque la rigueur et les difficultés financières du moment.
D’autre part, la FA-FPT CUS peut se féliciter des négociations qui ont été menées, en particulier dans le projet de restructuration de la DEPE. Associée à d’autres organisations syndicales de la CUS elle a pu faire évoluer les choses et amener l’Administration à revenir sur des décisions qui auraient pu pénaliser nos collègues et le service public.
Une précision encore au sujet de la dernière grève relative à la retraite. La FA-FPT CUS était engagée au niveau national. Par contre, à la CUS nombreux d’entre vous ont estimé cette grève mal venue.
Le Président a ensuite répondu aux questions posées par l’assistance. Ont été abordées les questions relatives à la NBI « quartiers difficiles » et le cumul de NBI, le remplacement des personnels absents et la répercussion du surcroît de travail vers les collègues et la retraite des carrières longues.
Le Président fait part de quelques informations sur les activités nationales de la FA-FPT.
Il a relaté l’entrevue entre la FA-FPT et le Ministre de la Fonction publique. Celui-ci a fait part de sa volonté d’anticiper au mieux les échéances de 2014 et d’instaurer un dialogue respectueux et fructueux. Antoine BREINING a souhaité rappeler notre 4ème place sur l’échiquier syndical territorial et les deux sièges qu’occupe la FA-FPT au Conseil supérieur de la FPT. Le Ministre a garanti une meilleure reconnaissance de la FA-FPT en tant que partenaire social de la Fonction publique territoriale.
Une autre rencontre s’est tenue le 5 octobre dernier entre Antoine BREINING, André GORETTI (Secrétaire général) et le rapporteur de la Commission des Lois pour permettre à la FA-FPT de faire des observations sur les propositions budgétaires 2012 pour la Fonction publique. L’occasion fut donnée à nos dirigeants de regretter la position du gouvernement, vis-à-vis de la Fonction publique, lorsqu’il s’agit de trouver des financements. Ils ont abordé également le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales qui se font de manière unilatérale et sans concertation sur les moyens humains nécessaires. En dernier lieu, la FA-FPT a dénoncé le manque de négociation en matière de salaires et le retard de la réforme des catégories B.
L’Assemblée générale s’est terminée autour d’une collation permettant ainsi de poursuivre les échanges de manière moins conventionnelle autour d’un verre.
À partir du 1er décembre 2011, il n’y a plus qu’un seul cadre d’emploi de la filière culturelle en catégorie B, le cadre d’emploi des Assistants conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Territoriaux.
