REFORME DE LA FILIERE CULTURELLE DE LA CATEGORIE B

À partir du 1er décembre 2011, il n’y a plus qu’un seul cadre d’emploi de la filière culturelle en catégorie B, le cadre d’emploi des Assistants conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Territoriaux.

 Les modalités de mise en oeuvre de cette réforme sont particulièrement complexes. La FA FPT CUS a mis au point un document qui devrait permettre aux uns et aux autres de trouver réponse aux questions relatives à l’avancement, aux conditions d’accès et aux examens professionnels du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux. Téléchargez le document en cliquant sur le lien suivant => Réforme de la Filère Culturelle de la Catégorie B

AG DU 20 OCTOBRE 2011

 L’Assemblée Générale 2011 de notre organisation reste un temps fort de notre  activité syndicale. A toutes celles et ceux qui n’ont pu y assister nous livrons ci-après un condensé de la réunion.

 Le Président a ouvert la séance et souhaité la bienvenue aux membres présents en soulignant leur attachement à notre organisation syndicale. Il a excusé le Président fédéral Antoine BREINING et le Président de l’Union de l’Est Serge BOESCH retenus par l’activité nationale. Il précise également que de nombreux collègues n’ont pas pu se libérer pour raisons de service, d’autres (17 collègues) sont en formation.

Le Président propose ensuite une minute de silence à la mémoire des collègues disparus et en particulier en souvenir de Jean-Luc GRETENER décédé quelques jours auparavant.

Pierre BATH informe l’assemblée des modifications dans l’équipe dirigeante et précise que Bruno BIN remplace Patrice VAGNER au sein du Bureau exécutif. Il annonce également qu’après le départ d’Hubert HANROT de la CAP B, c’est Jean-Marie TOURNIER qui siégera dorénavant dans cette instance.

Après l’exposé de la partie statutaire et l’approbation du bilan et du budget présentés par le trésorier Jean-Claude DOLT, l’activité syndicale dans les différentes instances paritaires où siège la FA FPT CUS a été évoquée.

CTP

En l’absence de Pierre KUNTZMANN, Jean Marie TOURNIER résume l’activité du CTP.

1. De nombreuses réunions concernaient la mise en place du nouveau plan de formation et la FA-FPT CUS a mobilisé son énergie pour défendre le droit à la formation pour tous.

2. Engagement de notre organisation syndicale dans les réflexions sur les réorganisations des Services des Moyens généraux, de la Direction des Finances, du SIRAC, de la DAJA, de la Direction de la Logistique et de la DEPE, sans oublier la mise en place du projet de démocratie locale et de proximité.

3. Intervention de la FA-FPT CUS dans les questions d’externalisation des activités et en particulier sur les dossiers de délégations de service public du projet « vélo partagé », de l’exploitation du Zénith ou des Bains municipaux.

4. Participation aux réflexions en matière d’amélioration des conditions de travail

5. Le bilan social a suscité quelques remarques de notre part et en particulier, sur le nombre toujours croissant d’agents non titulaires. (il est passé de 724 en 2005 à 938 aujourd’hui), sur la baisse de l’effectif des cadres C, sur le glissement de l’effectif des apprentis vers des niveaux de diplômes de plus en plus élevés, sur le sujet épineux de l’absentéisme.

CHS

Marc FOURBOUL présente les conclusions du CHS.

Les missions du Comité d’Hygiène et de Sécurité portent sur plusieurs sujets :

1. les visites des locaux de service (inopinées ou pas) ont permis de mettre en exergue des problèmes de fonctionnement,

2. la participation à la présentation de projets de travaux en amont des réalisations,

3. la prévention de la santé au travail et de la formation sécurité au travail. La FA-FPT CUS était présente à de nombreuses réunions, au cours desquelles sont présentés et analysés les accidents avec une réflexion sur les moyens d’en diminuer le nombre et les conséquences.

4. action de communication sur le thème de la prévention

5. réflexions sur le thème des addictions.

CAP

Michel TABOGA nous donne des informations relatives à la CAP.

Il précise que les points abordés concernaient essentiellement les détachements, les mises en disponibilité ou intégrations d’agents et les promotions. Pour ce qui concerne les promotions, les CAP ont eu lieu en avril et début juillet pour la catégorie B technique. Ce retard est lié à des difficultés inhérentes au logiciel informatique RH.

Il est à souligner

– que tous les postes ouverts n’ont pas été pourvus par manque de propositions venant des hiérarchies. Un deuxième tour de promotions a été demandé par les organisations syndicales, mais refusé par l’Administration.

– le nombre de postes ouverts en B technique était sensiblement inférieur aux années précédentes. L’explication vient de la réforme de la catégorie B qui a modifié les règles de promotions des techniciens.

Michel TABOGA est revenu sur la demande d’un temps partiel (90%) d’un agent. Cette demande avait fait l’objet d’un refus en 2010 et a été réitérée en début 2011. Après de nombreuses péripéties, et par manque d’arguments pertinents du service, le temps partiel a été accordé à l’agent à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT

Le Président a ensuite présenté le rapport d’activités de l’année syndicale passée. Il indique que les travaux se décomposent en deux types d’activités, d’une part, le suivi des dossiers individuels pour lesquels nous avons fait évoluer des situations conflictuelles et avons souvent obtenu des solutions satisfaisantes et d’autre part, la participation aux réunions organisées par l’Administration.

Les instances paritaires ayant été évoquées plus haut, Pierre BATH relate les sujets abordés en réunions d’agenda social. Il rappelle que cette structure de travail a pour but d’évoquer les grands problèmes sociaux de la CUS, et d’essayer de les régler. Les thèmes abordés cette année étaient :

la démarche AECUS, qui concerne la vie professionnelle des cadres A, demandait aux cadres concernés de participer à des rencontres en ateliers sur 5 thèmes ; « valeurs » « temps » « carrière » « niveaux de responsabilité » et « régime indemnitaire ».Il est à regretter le manque d’engagement des collègues et leur absence lors de la grande manifestation au Palais des Congrès.

les conditions de travail à la CUS après examen des situations dans 3 services pilotes – il est toutefois à déplorer que les organisations syndicales n’aient pas été associées dès le début de la réflexion.

le dossier NBI Accueil a abouti à un accord. Dorénavant, la mission d’accueil, d’orientation du public, d’assistance et de renseignement des usagers débouchera sur une rémunération à travers une NBI.

autre champ d’action évoqué : la déprécarisation

les promotions : le train de promotions 2011 (qui a coûté près d’un million d’euros) était plutôt satisfaisant. Toutefois, il est à noter que certains chefs de service n’ont pas fait suffisamment de propositions. Pour cette année, la CAP se tiendra probablement en janvier avec effet rétroactif le cas échéant.

la retraite : ce sujet a été largement relayé par les médias et sera suivi par la FA-FPT CUS et transmettant des informations via l’ECHO

le régime indemnitaire des cadres B et C a également permis une amélioration du pouvoir d’achat dès le 1er semestre 2010. Il sera renforcé en 2012 puis en 2013 par un versement de 120 €. Ce régime indemnitaire ne sera toutefois pas revalorisé et l’Administration évoque la rigueur et les difficultés financières du moment.

 

D’autre part, la FA-FPT CUS peut se féliciter des négociations qui ont été menées, en particulier dans le projet de restructuration de la DEPE. Associée à d’autres organisations syndicales de la CUS elle a pu faire évoluer les choses et amener l’Administration à revenir sur des décisions qui auraient pu pénaliser nos collègues et le service public.

Une précision encore au sujet de la dernière grève relative à la retraite. La FA-FPT CUS était engagée au niveau national. Par contre, à la CUS nombreux d’entre vous ont estimé cette grève mal venue.

Le Président a ensuite répondu aux questions posées par l’assistance. Ont été abordées les questions relatives à la NBI « quartiers difficiles » et le cumul de NBI, le remplacement des personnels absents et la répercussion du surcroît de travail vers les collègues et la retraite des carrières longues.

Le Président fait part de quelques informations sur les activités nationales de la FA-FPT.

Il a relaté l’entrevue entre la FA-FPT et le Ministre de la Fonction publique. Celui-ci a fait part de sa volonté d’anticiper au mieux les échéances de 2014 et d’instaurer un dialogue respectueux et fructueux. Antoine BREINING a souhaité rappeler notre 4ème place sur l’échiquier syndical territorial et les deux sièges qu’occupe la FA-FPT au Conseil supérieur de la FPT. Le Ministre a garanti une meilleure reconnaissance de la FA-FPT en tant que partenaire social de la Fonction publique territoriale.

Une autre rencontre s’est tenue le 5 octobre dernier entre Antoine BREINING, André GORETTI (Secrétaire général) et le rapporteur de la Commission des Lois pour permettre à la FA-FPT de faire des observations sur les propositions budgétaires 2012 pour la Fonction publique. L’occasion fut donnée à nos dirigeants de regretter la position du gouvernement, vis-à-vis de la Fonction publique, lorsqu’il s’agit de trouver des financements. Ils ont abordé également le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales qui se font de manière unilatérale et sans concertation sur les moyens humains nécessaires. En dernier lieu, la FA-FPT a dénoncé le manque de négociation en matière de salaires et le retard de la réforme des catégories B.

L’Assemblée générale s’est terminée autour d’une collation permettant ainsi de poursuivre les échanges de manière moins conventionnelle autour d’un verre.

ASSEMBLEE GENERALE DU 20 OCTOBRE DE LA FA FPT CUS

 
Le comité syndical de la FA FPT CUS vous invite chaleureusement à son Assemblée Générale annuelle qui aura lieu le jeudi 20 octobre 2011 au Centre Culturel Marcel Marceau à Strasbourg Neudorf (Arrêt TRAM : Jean Monnet). Pour afficher le plan cliquer ici => Centre Culturel Marcel Marceau
 
 L’ A.G. débutera à 8 h 30 en suivant l’ordre du jour suivant :

 

I. PARTIE STATUTAIRE

Adoption du procès-verbal de l’A.G.2010

Approbation des comptes 2010

Adoption du budget 2012

      II. ACTIVITES SYNDICALES DE LA FA FPT CUS

Rapport d’activités du Président

Interventions de la FA FPT CUS aux instances paritaires CTP-CAP-CHS

Divers

    III. ACTUALITES SYNDICALES LOCALES ET NATIONALES

Un verre de l’amitié sera servi à l’issue de l’Assemblée Générale.

VOTRE PARTICIPATION A CETTE A.G. SERA NOTRE MEILLEUR SOUTIEN !

IMPORTANT : Nous vous rappelons que la participation à l’A.G. d’une organisation syndicale est un droit ! Une attestation de présence vous sera délivrée sur place.

CUMUL D’EMPLOIS DANS LA FPT

Signe des temps, de plus en plus de collègues nous sollicitent pour connaître leurs droits en matière de cumul d’emplois dans la Fonction Publique Territoriale.

Alors que les prix flambent, que les charges augmentent, la quasi-stagnation, et ce depuis plusieurs années, des rémunérations dans la Fonction Publique amène ces collègues à réfléchir sur une activité salariée complémentaire.

 A leur intention, le comité strasbourgeois a concocté une fiche pratique destinée à répondre à la plupart des interrogations en la matière. Cette fiche est consultable ci-après => FichePratiqueCumulActivitésFonctionnaires

MOUVEMENT DE GREVE EDUCATION – PETITE ENFANCE

Suite à la première mobilisation des agents de l’éducation à l’appel des syndicats CGT FO FAFPT et SUD la grève a touché près de 10% des agents, sachant qu’à l’heure du décompte, il ne peut pas encore être tenu compte du pourcentage du suivi des agents d’entretien dont les horaires de travail sont décalés. Une soixantaine d’agents ont défilé de la place de la bourse au centre administratif en scandant « assurer les remplacements, c’est le bonheur des enfants, c’est rassurer les parents! » ou encore « non à la privatisation ! »

L’intersyndicale a ensuite été reçue par R HERRMANN et N DREYER adjointe à l’éducation. Une nouvelle rencontre, portant sur les revendications, obtenue à l’issue de cette entrevue, est prévue ce jeudi 8 septembre à 9h15. L’assurance d’un report du CTP qui devait donner un avis sur le projet de direction a également été donnée aux syndicats.

Les syndicats grévistes ont souhaité que les syndicats non grévistes qui partagent les mêmes revendications soient également invités à cette réunion.

Certaines ouvertures ont d’ores et déjà été enregistrées sur la répartition des postes entre encadrement et personnel d’exécution.

L’intersyndicale se dit cependant insatisfaite du blocage sur la question des privatisations et des effectifs de remplaçants.
 
Afin de laisser toutes les chances à la discussion qui semble à nouveau d’actualité, l’intersyndicale appelle les agents, à suspendre le mouvement, tout en restant vigilante quant aux propositions qui seront faites jeudi. En cas d’échec de ces négociations, des actions ciblées école par école seront organisées par l’intersyndicale.

L’intersyndicale CGT-FO-FAFPT-SUD

EDUCATION – PETITE ENFANCE : RESTONS MOBILISES !

Les syndicats ont rencontré l’administration suite au dépôt des préavis de grève à l’éducation et à la petite enfance dans l’après midi du 30 août.

Suite à télécharger : ICI

ANIMATEURS TERRITORIAUX

Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les textes concernant le nouveau cadre d ’emploi des animateurs territoriaux viennent de paraître au Journal Officiel.

Aux collègues concernés nous livrons ci-après au téléchargement l’intégralité des décrets correspondants.

Décret n°2011-558 du 20 Mai 2011 – Statut Particulier Animateur

Décret n°2011-559 du 20 Mai 2011 – Organisation Concours Recrutement Animateur

Décret n°2011-560 du 20 Mai 2011 -Examen Professionnel accès Animateur principal de 2 classe

Décret n°2011-561 du 20 Mai 2011 -Examen Professionnel Promotion Interne accès Animateur principal de 2 classe

Décret n°2011-562 du 20 Mai 2011 -Examen Professionnel accès Animateur principal de 1 classe

LE MOIS DE MAI SOURIT AUX TECHNICIENS TERRITORIAUX DE LA CUS

L’intégration des contrôleurs et techniciens dans le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, telle que précisée au chapitre V du décret du 9 novembre 2010, sera mise en œuvre dans la paie du mois de mai 2011 (rappels au 1er décembre 2010).

Cette réforme a également nécessité une harmonisation des modalités de versement du régime indemnitaire de la catégorie B technique. Les montants qui seront dorénavant perçus par les agents sont les suivants :

. Technicien Principal de 1ère classe :         390 €

. Technicien Principal de 2ème classe :        355 €

. Technicien :                                                    310 €

Ces montants seront également mis en œuvre dans la paie du mois de mai 2011 (rappels au 1er décembre 2010).

Concernant les avancements aux grades de technicien principal de 2ème et 1ère classe, les promotions aux grades de technicien et ingénieur ainsi que les avancements de grade des agents de catégorie C reclassés en 2005 (de l’échelle 3 à l’échelle 3), la saisine des directions concernées se fera au cours de la semaine 21 afin de permettre une présentation des propositions à la CAP du 5 juillet 2011.

Enfin, suite à des difficultés techniques, les modifications concernant les agents de catégorie C technique affectés sur des postes de niveau B ne pourront être mises en œuvre en paie du mois de mai. Les agents concernés seront informés.

MUTUELLE DE L’EST : CE QUI VA BOUGER EN 2011

L’assemblée générale des délégués Mut’ Est du secteur de la  CUS s’est tenue le 14 mars dernier au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg.

 L’A.G. a pu constater, entre autres, un excédent de gestion d’environ 850 000 € au bilan de l’exercice 2010, ainsi qu’un phénomène qui laisse apparaître de manière assez surprenante une baisse sensible de la consommation de santé au dernier trimestre 2010.

 Le point fort de cette rencontre a porté sur la publication prochaine du décret ministériel tant attendu (3 ans !) qui mettra les complémentaires de santé en concurrence et qui modifiera en profondeur les rapports des collectivités tant avec ces complémentaires santé qu’avec les agents qui y ont souscrit.

Un peu d’histoire 

A la CUS, depuis plus de 60 ans, c’est la Mutuelle de l’Est, devenue entretemps Mut’ Est qui est la partenaire exclusive de l’administration strasbourgeoise dans ce domaine.

Directive européenne oblige, ce monopole de fait est remis en cause, le principe de la mise en concurrence entre prestataires de cette couverture devenant la règle.

Après une loi votée en 2007, l’Etat a rencontré  de réelles difficultés de transcription de cette dernière dans un décret, Bruxelles restant très vigilant sur les principes. Il aura fallu pas moins de trois ans pour que le projet de décret reçoive le consentement des instances européennes.

Il reste à présent à passer la dernière étape du Conseil d’Etat qui ne modifiera vraisemblablement pas l’esprit du texte, supposé être publié au JO au plus tard le 1er juillet 2011.

Ce qui va changer

Au plus tard au 1er janvier 2013, la relation privilégiée existant entre la CUS et Mut’Est risque d’être sérieusement remise en question.

Le projet de décret prévoit en effet deux possibilités permettant une mise en concurrence qui pourrait déboucher sur une disparition pure et simple de Mut’Est en sa qualité de complémentaire santé couvrant une très grande majorité des agents de la CUS :

1. La LABELLISATION

Elle consiste pour les complémentaires-santé à se faire décerner un label par des professionnels de Santé agréés par l’Autorité de Contrôle prudentiel.

Ce label serait délivré pour 3 ans à toutes les mutuelles et assurances qui répondraient aux contraintes prévues par le décret, entre autres, la solidarité intergénérationnelle, ou encore familiale.

La collectivité, en l’occurrence la CUS, pourrait alors choisir de la manière la plus arbitraire l’assurance ou la mutuelle labellisée, dès lors qu’elle répondrait aux objectifs fixés par elle et que par elle, tels que les prises en charge, plus ou moins généreuses, de tel ou tel « risque » de santé.

L’intérêt (financier) de la CUS, on l’aura compris, n’est évidemment pas celui de ses agents. 

2. Le  RÉFÉRENCEMENT

Directement issu d’un appel d’offres lancé par les collectivités sur la base d’un cahier des charges rédigé par elles et qui pourrait, entre autres, segmenter les différentes couvertures (maladie, lunettes soins dentaires, Indemnités journalières, etc…). Le lauréat retenu s’engagerait ainsi pour six ans, sans avoir la possibilité de changer les termes du contrat, en particulier les tarifs, le liant à la collectivité (sauf circonstances exceptionnelles explicitement prévues par le décret).

Dans les deux cas, Mut’Est est en concurrence directe avec tous les autres et aura fort à faire, par rapport à certaines (très) grosses mutuelles (Ex. : MNT) ou assurances (Ex. : AXA, etc…) tentées de remporter l’appel d’offres par des produits dits « d appel » qui casseraient littéralement les propositions de la plupart des concurrents, Mut’Est y compris.

Il en serait de même au niveau de la labellisation, où ces grands prédateurs feront tout pour que leurs produits soient  labellisés.

La solidarité, fondement du mouvement mutualiste, risque d’être mise à rude épreuve, tant les choix qui s’offrent aux adhérents des complémentaires-santé, et notamment Mut’ Est, seront diversifiés.

 Nous n’en sommes qu’au début de ce qui a paru, à tous les délégués présents à cette AG, être une bataille qui s’annonce rude. Les agents de la CUS pourront-ils conserver ce qui était acquis jusqu’à présent ? Rien n’est moins sûr !

 Ces délégués ont d’ailleurs choisi majoritairement, au titre d’un vote purement indicatif, le référencement qui paraît offrir davantage de garanties que la labellisation. Les organisations syndicales de la CUS ont donc tout intérêt à se serrer les coudes et à présenter un front uni contre ce qui ressemble à une remise en cause fondamentale d’un acquis majeur.

 La FA-FPT s’inscrit dès à présent dans cette démarche unitaire.

 Elle tiendra bien sûr ses adhérents informés de l’évolution de cette affaire, au fur et à mesure que se préciseront les choses. Il conviendra de rester particulièrement vigilant sur la participation de la CUS aux cotisations, tant pour les agents en activité que ceux qui sont retraités.

PROMOTIONS 2011

La CAP Promotions 2011 aura lieu le 29 mars prochain !

L’annonce de cette date devrait rassurer nombre de nos collègues promouvables qui affichaient une fébrilité croissante ces dernières semaines.

La FA FPT CUS sera très attentive sur le retour de ses propositions en matière de promotion et mesurera par la même occasion la qualité de son audience auprès des décideurs !