RAPPORT CRC : L’INTERSYNDICALE MOBILISEE !

Les organisations syndicales de la CUS n’accepteront pas que les agents fassent les frais d’une opération médiatique, dans laquelle ils seraient instrumentalisés à des fins politiques. Les syndicats l’ont affirmé haut et fort lors de la réunion de présentation du rapport de la CRC faite par les élus le 15 février dernier.

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RAPPORT CRC : REACTION DE L’INTERSYNDICALE CUS

L’ensemble des organisations syndicales de la CUS s’indigne de la manœuvre engagée par certains élus, et particulièrement par ceux qui dans un but éminemment politique ont jeté en pâture à l’opinion publique les agents de la CUS, qui servent avec dignité et dévouement l’ensemble de la population. Ils ont honteusement profité du privilège d’être informés avant nos concitoyens et les organisations syndicales de la CUS, pour tenter de marquer négativement l’opinion publique.

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TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES : PREMIER RETOUR POSITIF DE L’ADMINISTRATION

La FA FPT CUS a relevé avec intérêt les propos de la lettre d’information Aecus n°26 adressée au réseau des cadres le 5 février écoulé.

Même s’il reste à traduire dans la réalité, le discours tenu rejoint dans les grandes lignes les conclusions de notre ECHO SPECIAL CADRE A diffusé à l’ensemble des agents concernés fin janvier. Notre message a-t-il été entendu ?

Toujours est-il que l’Administration reconnait être allée trop loin dans la formalisation des règles et semble vouloir introduire « des souplesses permettant de conjuguer les besoins du service et l’équilibre professionnel de chacun ».

La FA FPT CUS a été conviée, avec les autres organisations syndicales de la CUS, à un tour de table sur le sujet le 7 février. Nous prendrons bonne note des dispositions correctives proposées et échangerons avec les agents concernés avant de prendre position.

Tenez-vous informé auprès du bureau de la FA FPT CUS et sur notre site.

DES VOEUX EN TROMPE L’OEIL ?

Au lendemain des voeux du Maire et du Président de la CUS au personnel, les organisations professionnelles ont été informé par l’Administration de la suppression des journées de congés exceptionnels en 2013 sous prétexte que le « caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels a été souligné par la Chambre Régionale des Comptes ». En d’autres termes : dites adieu aux ponts et autres week-end prolongés ! Inutile de vous dire que bon nombre de nos collègues ont instantanément régurgité à la fois les discours et le buffet de la veille !

N’étant pas en possession du rapport définitif de la CRC développant les arguments juridiques qui ont fondé son avis, il nous semble prématuré de répondre précisément sur le soi-disant caractère illégal de ces congés exceptionnels. Mais, après l’instauration au forceps de la journée de carence, du gel des primes et des traitements, de la mise en place des nouvelles règles du temps de travail des cadres, la réduction des heures de décharge au profit de l’Amicale, nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir où s’arrêtera cette descente aux enfers ?

Cette nouvelle mesure en forme de cerise sur le gâteau aura au moins eu le mérite de réunir l’unanimité des organisations syndicales contre elle. Nous vous communiquons à ce sujet le courrier qui a été adressé le 24 janvier écoulé par l’intersyndicale au Maire-Président. A télécharger ici

Une mobilisation plus importante n’est pas à exclure dans les jours et semaines à venir. Tenez-vous informé auprès du bureaude la FA FPT CUS et sur notre site.

TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES OU LA FLEXIBILITE A DOUBLE-SENS !

La note n° 51 du 4 décembre 2012 précise les nouvelles modalités de gestion du temps de travail des cadres A entrant en vigueur le 1er janvier 2013. La mise en oeuvre de ces modalités fait suite à la démarche participative lancée fin 2010 et baptisée AECUS.
De nombreux cadres ont pris connaissance de cette note avec beaucoup d’interrogations, de perplexité, voire un sentiment d’incompréhension et de révolte. Cette note est pourtant censée être la traduction écrite « des travaux collectifs menés en interne », c’est du moins ce que prétend le préambule de la délibération du 1er juin 2012 sur le temps de travail des cadres.

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PROTOCOLE D’ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL FEMMES HOMMES

Après six réunions programmées dans le cadre de l’agenda social, le dossier Egalité Professionnelle Femmes Hommes (EPFH) arrive aujourd’hui à son terme. La rencontre du 21 janvier 2013 à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) avait pour objectif de valider la version définitive du protocole qui sera soumis à l’avis puis à la signature des partenaires sociaux et des représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique.

Après quelques modifications dont certaines proposées par la le Président de la FA FPT, Bruno COLLIGNON, et retenues par les membres présents, le document finalisé a été approuvé dans sa rédaction. Ce protocole comprendra 4 axes de travail et 15 mesures concrètes.

Les 4 axes de travail sont :

  1. Le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle (3 mesures)
  2. Rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique (6 mesures)
  3. La meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (5 mesures)
  4. La prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail (1 mesure).

 

Parmi les 15 mesures prévues, certaines impacteront les contenus de formations proposées par le CNFPT, les prérogatives des CHSCT ou bien encore celles des CAP ou CTP. Les représentants FA FPT agissant dans ces différents domaines seront directement informés et sollicités par les vices président(e)s concernés pour faciliter cette prise en compte.

Un comité de suivi composé des signataires du protocole d’accord examinera au moins une fois par an la mise en œuvre des mesures prévues par le présent protocole, et le respect de leur calendrier.

Le dossier EPFH est un sujet sur lequel la FAFPT a engagé son expertise depuis plusieurs années, notamment dans le cadre des travaux du CSFPT. Après avoir apporté une contribution active à la rédaction de ce protocole la FA FPT, veillera à ce que ses propositions soient réellement prises en compte avant toute ratification.

JOURNÉE D’ACTION DU 31 JANVIER 2013

La FA-FPT a décidé de ne pas appeler ses composantes à s’associer à la journée d’action du 31 janvier 2013.

En effet, les éléments sur lesquels s’appuient les autres organisations syndicales pour motiver ce mouvement ne correspondent pas à la vision de la FA-FPT en matière de revendications sur le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique. Si certaines organisations syndicales font du point d’indice une valeur cardinale, et campent sur une augmentation uniforme de celui-ci, pour la FA-FPT, d’autres pistes mériteraient d’être regardées avec intérêt.

Nous en voulons pour preuve qu’accorder 1 % d’augmentation générale de la valeur du point d’indice aurait pour incidence de faire progresser le salaire d’un agent en début d’échelle de quelque 13 €. Or, plus on s’élève dans la grille indiciaire, plus l’augmentation est importante, alors que dans le même temps, l’augmentation du coût de la vie est identique pour tous. À l’inverse, attribuer 15 points supplémentaires à des grilles correspondant à des niveaux de rémunération proches de la précarité conduirait à une augmentation concrète de 60 €.

Pour la FA-FPT, il n’est pas question d’exclure telle ou telle catégorie d’agents du champ de la négociation, mais dans un contexte de précarité reconnue, notamment au sein de la Fonction publique, et plus particulièrement de son versant territorial, une approche différenciée nous apparait plus accessible en termes de résultat de négociation, et plus juste vis-à-vis de celles et ceux qui sont les plus touchés par la crise économique actuelle.

C’est dans cette dynamique que la FA-FPT participe activement à toutes les rencontres prévues dans le cadre de l’agenda social, incluant notamment la problématique des effectifs, des parcours professionnels et bien sûr des rémunérations.

Enfin, en ce qui concerne la journée de carence, nous rappelons simplement que la FA-FPT est la SEULE organisation syndicale à avoir engagé un recours en justice, pour dénoncer la mise en place arbitraire de cette disposition.

LA FA FPT AU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Une délégation de la FA FPT a été reçu au Ministère de la Fonction Publique le 9 janvier 2013, en présence de madame LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique.

A cette occasion, la FA FPT a souhaité faire part à Madame la Ministre de ses contributions sur le projet de loi de Modernisation de l’Action Publique (MAP) et sur « l’Acte III de la décentralisation.

Dans ce cadre, la FA-FPT a pu réaffirmer :

  • son attachement aux valeurs fondamentales du service public et au maintien de sa qualité à l’égard des usagers,
  • sa volonté de souscrire a une rationalisation budgétaire nécessaire, mais uniquement en terme « d’organisation » et donc, par voix de conséquence que l’aspect « comptable » ne soit pas qu’à la seule solde négative des agents publics : en clair ; REORGANISER, OUI ; Mais pas au détriment des Agents Publics.
  • ses exigences que toute loi réorganisant « l’Action Publique » soit accompagnée obligatoirement d’un volet « garanties et accompagnement des Ressources humaines publiques ».

C’est dans ce dernier point, que la FA FPT a réaffirmé avec insistance sa demande de prise en compte des axes ci-dessous dans le futur projet de loi sur l’acte III de la décentralisation. Ces propositions de contributions ont été d’ailleurs reprises intégralement dans les conclusions du CSFPT en auto saisine des travaux inter- Formations Spécialisées sur le sujet :

  • Garantie de la sécurisation de la carrière et garantie de mobilité inter-employeurs publics.
  • Accompagnement et contrôle des mobilités nécessaires à l’action publique
  • Dialogue social dans l’action publique
  • Les Services Départemental Incendie et Secours

Après une écoute, que notre délégation traduit sans ambages de « très attentive » à nos diverses propositions, il a été demandé à la FA FPT de compléter ses travaux sur les modalités pratiques de consultation des organisations syndicales lors des transferts de personnels liés soit aux fusions de collectivités soit à la réorganisation des compétences au sein de différentes collectivités. La FA FPT contribuera à cette demande qui constitue une meilleure garantie pour les agents publics que nous défendons.

OBJECTIF 2014

Voilà deux mois à peine que vos délégués nous ont confié la charge de conduire la politique syndicale de la FA-FPT et les défis n’ont pas tardés à s’imposer : Participation à l’ensemble des réunions programmées dans le cadre de l’agenda social, implication dans les travaux du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), poursuite de notre engagement au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), développement de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) et de ces deux émanations permettant de couvrir le champ de syndicalisation dans le versant Etat (FA-FPE) et Hospitalier (FA-FPH) de la fonction publique ….

Dans le même temps, la mise en place de notre nouvelle organisation s’opère progressivement et d’ici à la fin de l’année chacune des quatre vice-présidences sera organisée de manière à pouvoir répondre encore plus efficacement aux différentes sollicitations et aux besoins de toutes nos composantes.

Notre volonté de poursuivre le développement de la FA-FPT est bien réelle mais nous ne pourrons pas relever le défi de 2014 sans l’engagement de chacune et chacun d’entre vous. Dés aujourd’hui, nous sollicitons chaque composante, petite ou grande, chaque adhérent(e) à s’engager dans la perspective de 2014 pour qu’à l’issue de ces élections, les valeurs du syndicalisme Autonome et Apolitique pratiqué par la FA-FPT soient confortées et que les moyens lui soient donnés pour lui permettre de poursuivre son action sur ces fondements.

Au cours de ces dernières années notre Fédération a su faire la démonstration de sa capacité à relever de grands défis, celui de 2014 nécessitera l’engagement de tous les adhérents et sympathisants pour qui la notion d’Autonomie n’est pas un vain mot ou simplement une vue de l’esprit.

Les membres du bureau fédéral élus par le congrès d’Arras sont convaincus que la FA-FPT dispose de tous les atouts nécessaires pour réussir en 2014. Permettre à chaque adhérent de s’investir selon ses compétences et sa disponibilité, accueillir toutes celles et ceux qui, dans les trois versants de la Fonction Publique se retrouvent dans notre façon d’incarner l’Autonomie en matière de syndicalisme, affirmer notre spécificité à chaque fois que le dialogue social nous en donne l’occasion, que ce soit au niveau local ou au niveau nationale, c’est ce que nous vous proposons pour réussir ensemble en 2014.

En attendant, nous vous présentons tous nos vœux, pour vous-mêmes et vos familles, à l’occasion de la nouvelle année.

Le Bureau Fédéral de la FA-FPT

RENCONTRE DU 8 NOVEMBRE AVEC LE MAIRE ET LE PRESIDENT DE LA CUS

Cette rencontre périodique entre l’exécutif et les organisations syndicales a été l’occasion pour la FA FPT CUS de développer les sujets d’inquiétudes de ses adhérents et dont certains ont fait l’objet d’un débat appronfondi lors de notre Assemblée Générale du 6 novembre dernier.

Nous vous livrons ci-après l’intégralité de l’intervention de la FA PFT CUS lors de cette rencontre => Intervention de la FA FPT Réunion Maire-Président du 08.11.2012