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AMICALE CUS : 50 ANS ET UN TRISTE ANNIVERSAIRE

Vous savez tous que notre Amicale propose à ses adhérents (personnels actifs et retraités) diverses prestations et activités. Pour ceci, vous vous acquittez annuellement d’une cotisation. Mais la plus grosse partie financière pour permettre d’assurer les prestations actuelles est versée par la collectivité dans le cadre de l’action sociale, sur la base d’une convention annuelle.

1. L’Amicale de la CUS participe à de nombreux événement s marquants, tels que les banquets des médaillés, ceux des retraités, les fonds de secours ou encore les fêtes de Noël des enfants

2. En matière de loisirs pour les membres, elle est aussi présente dans de nombreux autres domaines (logements, initiation à l’informatique, voyages, zone de loisirs, ski, excursions…).

Il faut savoir qu’une nouvelle convention liant l’Amicale à la collectivité est en cours de négociation et les choses risquent de changer profondément.

Un constat est d’ores et déjà à faire.

Le projet de la nouvelle convention entre l’Amicale et la CUS réduit considérablement les heures de décharge dont disposent actuellement les membres des commissions de loisirs en charge des différentes actions proposées par l’Amicale.

Le projet précité se résume essentiellement aux activités énumérées en 1. ci-dessus.

Toutes les autres commissions (logements, voyages, excursions, zone de loisirs, initiation à l’informatique…) devront être assurées par des collègues volontaires qui ne bénéficieront plus de décharges d’activités.

L’ensemble des organisations syndicales a saisi le Président de la CUS du courrier ci-après, car les enjeux sont énormes.

Les 8 700 heures permettant aux différentes commissions de fonctionner sont réduites à 1 200 heures, soit 5 équivalents Temps plein au moins. Des conséquences inéluctables s’en dégagent :

  • Les commissions ne pourront plus fonctionner comme par le passé (tout simplement parce que les agents devront réaliser ces actions sur leur temps personnel). Une réduction drastique des prestations servies aux membres est à craindre.
  • Dans de nombreux domaines, l’Amicale a réalisé des investissements conséquents qui ne pourront plus être gérés correctement, ce qui va entrainer une rapide détérioration des investissements consentis et un gâchis regrettable que la FA-FPT CUS ne peut que déplorer.

 Les organisations syndicales se trouvent devant un dilemme : accepter de réduire les activités de notre Amicale ou « inventer » des volontaires qui sacrifieront leurs loisirs. Pour la FA-FPT CUS, c’est la mort lente de votre Amicale.

La FA-FPT CUS relève qu’un « laisser-faire » de cette situation avec les conséquences édictées ci-dessus, mettra les membres au pied du mur : ils n’auront qu’à enregistrer et à se satisfaire de cette nouvelle situation!

La FA-FPT CUS vous incite à tout mettre en œuvre pour que nos collègues actifs et retraités se mobilisent pour maintenir les acquis.

L’Amicale a un passé glorieux, elle a toujours fait le maximum avec les moyens qui lui ont été alloués, mais jusque-là suffisants. La brider comme il est convenu de le faire, est une mort annoncée.

A quoi bon alors, vouloir fêter prochainement le 50ème anniversaire ?

NOTRE FUTURE PROTECTION SOCIALE A LA CUS ?

Nous l’avons écrit dans notre ECHO d’octobre : la couverture de la protection sociale complémentaire va beaucoup évoluer. Nous reprenons ici, d’une manière plus approfondie, le cadre nouveau du remboursement des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale.

Il y a une soixantaine d’années, la Mutuelle de l’Est est devenue le partenaire exclusif de la collectivité strasbourgeoise en matière de complémentaire santé, partenaire qui gère à la fois la part Sécurité sociale et la part complémentaire de vos remboursements de soins divers et variés.

Elle couvre également, par le biais d’indemnités journalières, la perte de rémunération au-delà du « 3e mois d’arrêt pour maladie.

A ce jour, cette Mutuelle rebaptisée MUT’EST applique des tarifs basés sur les indices de rémunération pour les actifs et un forfait pour les retraités. Vous payez donc une cotisation à MUT’EST en fonction de vos ressources, si vous êtes actifs ou au forfait si vous avez fait valoir vos droits à la retraite.

Dans votre contrat, vous avez plusieurs choix : une couverture individuelle ou une couverture familiale prenant en compte conjoint et enfants. Dans cette protection est incluse, si vous le souhaitez, cette compensation pour maladie précitée qui s’applique à partir du moment où le traitement n’est plus versé.

Notre employeur participe au financement de cette protection sociale à hauteur de 50 % et vous trouvez le détail vous concernant sur votre feuille de paie.

Bref, la quasi-totalité de nos collègues bénéficient des services MUT’EST, un peu dans une situation de monopole, mais qui fonctionnent à la satisfaction de tous.

Pourquoi, cela va changer et qu’est-ce qui va changer ?

L’Europe existe, elle entraîne avec elle un flot de directives et notre monopole de fait est mis à l’index : une mise en concurrence entre prestataires de santé devient la règle.

La première loi votée en 2007 ouvre le bal des batteries de textes qui vont suivre. L’Etat va mettre plus de trois ans pour transcrire la directive dans le droit français et pour que le projet de décret reçoive le label nécessaire des institutions européennes. Décret du 8 novembre 2011, circulaire du 25 mai 2012 et publication de la liste des contrats labellisés le 31 août 2012 vont nous éclairer sur la mise en place de cette nouvelle protection. Ces nouvelles mesures distinguent aussi la complémentaire santé de la prévoyance, alors que jusque-là, nous avions un pack global à travers la convention MUT’EST.

Les protections ainsi proposées concernent les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales (communes, intercommunalité, départements, régions, CNFPT).

Alors que les agents de la CUS, habitués depuis longtemps à bénéficier d’une participation patronale (nous y reviendrons ensuite), les récents textes sus-évoqués permettent à toutes les collectivités de faire bénéficier leurs agents de cet avantage. La participation est possible, elle n’est pas obligatoire. Aux organisations syndicales de la revendiquer là où elle n’existe pas ! A préciser que cette participation librement consentie par l’employeur peut aller jusqu’à 100 % de prime pour la protection sociale pour les agents titulaires et non titulaires.

Les collectivités territoriales qui souhaitent participer au financement de la protection mutualiste ont deux options. Les textes prévoient la labellisation ou la convention de participation.

  • La labellisation consiste à sélectionner une Mutuelle bénéficiant de la labellisation nationale sous la responsabilité de l’autorité de contrôle prudentiel. A ce jour, tous les organismes d’assurance ne bénéficient pas de cette labellisation. Dans ce contexte, chaque salarié d’une collectivité choisit une protection à sa convenance.

Les contrats sont labellisés pour trois ans. A préciser que tous les organismes d’assurance ont droit à demander la labellisation des contrats. Cette procédure de labellisation, sous la responsabilité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, fait que chaque agent choisit la protection qui lui convient. Des tarifs sont proposés par les mutuelles et vous acceptez ou non les conditions.

Ainsi, la MUT’EST est aujourd’hui labellisée et propose 5 produits différents, alors que jusque là nous n’en connaissions que 2. A présent les tarifs seront progressifs en fonction de l’âge et différenciés en fonction de la zone de résidence pour prendre en compte le surcoût des honoraires médicaux en paysage urbain (ex. : Strasbourg) :

  • L’âge : pas de limite d’âge lors de l’adhésion, mais une majoration de 2 % par année non cotisée avant la signature possible d’un contrat MUT’EST.

Avantages certains : les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’adhérent, aucun questionnaire médical n’est à remplir. Formalité exigée par toutes les mutuelles qui n’ont de « mutuelle » que le nom.

  • Les retraités bénéficient des mêmes garanties que les actifs. Toutefois, dans ce cas de figure, plus aucune participation ne pourra être versée par leur ex-employeur.

Inconvénient majeur : c’est la disparition totale de la solidarité intergénérationnelle.

  • La convention de participation est une procédure différente de la précédente. L’employeur veut travailler avec un seul opérateur, il utilise la procédure d’appel à concurrence. Sa participation ira uniquement vers la mutuelle externe. Il faut que la collectivité exprime ses choix : solidarité au sein des catégories, solidarité au sein des générations…

Ce document lie les signataires pour six ans. Enorme avantage pour nos amis retraités : ceux-ci bénéficient des mécanismes mis en place et peut-être que notre employeur trouvera la solution pour les faire bénéficier d’une retombée financière.

La participation évoquée est versée au seul organisme retenu dans le cadre de la solution du conventionnement. Elle est payée aux différents organismes labellisés en cas de labellisation. Dans tous les cas, cette participation peut être modulée en fonction des membres de la famille assurés et du traitement servi.

Il est évident que la FA-FPT CUS souhaite que les retraités et les actifs soient assurés au mieux. Elle exprime son penchant pour le conventionnement. Le système de labellisation induit une forte charge pour les collègues en fin de parcours professionnel qui ont peu de revenu. Un lissage est plus que nécessaire.

Remarques complémentaires

1. Au sujet des contrats de prévoyance, et plus précisément les indemnités journalières citées en infra, la FA-FPT CUS est favorable à la proposition de MUT’EST de couvrir ce type de risque au même taux pour tous les agents, donc une cotisation en pourcentage de la rémunération.

Ce dernier contrat n’implique pas de solidarité intergénérationnelle, par conséquent une labellisation pourrait être envisagée sans léser personne. Nous rappelons une nouvelle fois que chaque agent soucieux de santé et de prévoyance aura deux contrats.

2. Dans notre dernier ECHO, nous avons fait état d’un rapprochement entre MUT’EST et la MNT. Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont fait mention de cela. Nous pensons que c’est un bon choix qui permettra de faire avancer les négociations avec la CUS.

 A ce jour, l’Administration aurait à nouveau une préférence pour le conventionnement et les organisations syndicales sont amenées à donner leur avis par écrit à ce sujet.

APPLICATION DE LA JOURNEE DE CARENCE A LA CUS ?

L’application de la journée de carence à la CUS fait couler beaucoup d’encre syndicale ces dernières semaines. Peu se souviennent que la FA FPT a été …. et reste à ce jour, la seule organisation syndicale de la FPT à avoir déposé un recours en Conseil d’Etat en avril dernier contre les dispositions de la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

Sur ce point, elle n’a donc pas de leçon à recevoir de qui que se soit !

En attendant l’issue de ce recours, nous constatons que l’application de la journée de carence pose problème dans diverses administrations et entreprises publiques, et non des moindres.

Ainsi et dernier en date, le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 11 septembre 2012 que la SNCF ne pouvait appliquer la journée de carence lors des arrêts maladie des agents….

La 1ère chambre civile a estimé que les agents de la SNCF sont exclus du champ d’application de l’article de la loi qui prévoit cette journée de carence visant les fonctionnaires et bénéficiaires de régimes spéciaux. Aucune base textuelle n’a permis aux juges de considérer que les salariés de la SNCF, sous prétexte qu’ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale, doivent se voir appliquer cette disposition.

Ce même TGI de Paris avait déjà annulé, le 5 juin 2012, la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP.

Comme la RATP, la SNCF a suspendu immédiatement l’application d’une journée de carence.

Rappelons tout de même que la journée de carence a été instaurée par le gouvernement Fillon dans un objectif d’économie et entérinée rapidement avant les dernières élections présidentielles et législatives. Etaient visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux.

Précisons également que, dans de nombreuses entreprises privées, les salariés ne se voient pas déduire de journée de carence !

Rappelons enfin, à celles et ceux qui se sont opposés au texte avant d’être aux affaires, qu’ils ont aujourd’hui tendance à en devenir les meilleurs supporters !

VIOLENCES CONTRE LES PERSONNELS DE SECURITE : LA CESI S’EMPARE DU DOSSIER

Le Conseil Professionnel Sécurité de la CESI (Confédération Européenne des Syndicats Indépendants dans laquelle siège la FA FPT) s’est préoccupé des atteintes à la sécurité professionnelle des agents publics de sécurité (police, pompiers, justice) et souhaite mettre en place un outil de mesure et de veille qui aurait pour objectif d’appuyer les démarches de ce Conseil auprès de l’Union européenne, le but final étant d’obtenir une amélioration des législations européennes sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger ci-après la résolution du 11 mai 2012 destinée à  déclarer hors-la-loi la violence contre les forces de police et d’autres personnels de maintien de l’ordre dans notre société => Resolution CP Securite-FR 

Nous vous recommandons une lecture attentive de ce document et vous invitons à le diffuser largement auprès de vos collègues qui pourraient être concernés par de telles atteintes, afin qu’ils signalent tous les faits à l’adresse de messagerie suivante : http://www.cesi.org/fields_activities/trade_councils/security.html. 

VAGUES DANS LES PISCINES DE LA CUS (EPISODE 2)

Suite à la déclaration commune de l’intersyndicale CGT/CFDT/FA-FPT-CUS, le Vice-Président Robert HERRMANN a demandé à l’Administration de nous adresser un complément d’information détaillé.

Nous vous livrons ci-aprés le contenu in-extenso de ce document => Réponse à la déclaration intersyndicale du 5 juillet 2012

REDACTEURS TERRITORIAUX

Il était plus que temps !!! Nous vous informons de la publication au JO du 31 juillet 2012 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il s’agit du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012. L’entrée en vigueur est fixée au 1er août 2012.

Vous trouverez, ci-joint, le décret ainsi qu’une fiche synthétique très intéressante réalisée par le CDG du Nord (par manque de disponibilité, il ne nous a pas été possible de réaliser la nôtre propre, et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser).

A NOTER : les lauréats de l’ex- examen professionnel pourront bien bénéficier de la promotion interne à ce titre, les inscriptions sur la liste d’aptitude s’imputant sur le nombre total d’inscriptions. Par ailleurs, il convient de relever que pendant une période de trois ans à compter du 1er août 2012, le nombre d’inscriptions en liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne peut être calculé, par dérogation aux règles communes, en appliquant une proportion de 5 % à l’effectif des fonctionnaires.

Si nous nous réjouissons évidemment de cette publication, nous regrettons profondément que les promesses faites par l’ancienne équipe gouvernementale, de rétroactivité au 1er janvier 2012, n’aient pas été tenues … mais il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y croient …

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 Rédacteurs territoriaux

Fiche Carrière Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012

Le 1% formation rétabli par l’Assemblée Nationale

C’est le résultat de la mobilisation unanime des associations d’élus, des organisations syndicales, des 7 000 collectivités qui ont adopté une délibération sur le 1%, et de l’ensemble des agents du CNFPT.

C’est aussi une reconnaissance de la qualité du service public de la formation assuré par le CNFPT grâce au travail de ses équipes.

Le projet de loi sera examiné au Sénat du 24 au 26 juillet prochains.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier : Communique_CNFPT

CONFERENCE SOCIALE : LA FA FPT EXPRIME SES PREOCCUPATIONS

La Grande Conférence Sociale organisée par le gouvernement était réunie au Palais d’Iéna les 9 et 10 juillet. Pour la première fois, la FA-FPT était assise autour de la table avec la ministre de la Fonction publique, Mme Lebranchu, au même titre que les autres organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.

Au-delà du symbole que représente pour la FA-FPT cette participation, cet important moment du dialogue social a permis au Président de la FA-FPT qui vous représentait, d’exprimer devant la ministre, les préoccupations de la FA-FPT sur lesquelles nous souhaiterions qu’un réel dialogue social s’installe au cours des prochains mois.

De très nombreux sujets ont été évoqués (action sociale, protection sociale, formation professionnelle, égalité femmes-hommes, régime indemnitaire) mais nous avons insisté sur quelques-uns plus particulièrement.

Tout d’abord, nous avons exprimé nos fortes inquiétudes quant à la pérennité du statut de la Fonction publique après la publication de la loi de résorption de l’emploi précaire. Nous avons réaffirmé notre soutien à une évolution des droits des contractuels, mais avons aussi insisté pour que la loi prenne mieux en compte la situation des non-titulaires, car pour ces derniers, le dispositif nous parait très insuffisant. Nous avons dit toute notre inquiétude, d’une utilisation abusive de cette loi qui pourrait faire disparaître, à terme, le statut de la Fonction publique.

Sur le pouvoir d’achat, nous avons insisté pour une évolution rapide de la valeur du point d’indice, et souhaité plus largement une renégociation des grilles de salaires qui, à notre sens, n’ont plus aucun effet dynamique.

Enfin, nous avons regretté que le GVT soit utilisé à tort et quasi exclusivement pour argumenter l’opposition du gouvernement à toute négociation.En matière de dialogue social, nous avons exprimé notre satisfaction d’un retour à une méthode de discussion qui avait été abandonnée depuis plusieurs années. À cet effet, nous avons aussi demandé la poursuite de la démarche nouvelle que vient d’engager le gouvernement, sur tous les thèmes évoqués, et que très rapidement, nous puissions nous retrouver autour d’une table de négociations pour faire avancer ces différents sujets.

Cette Grande Conférence Sociale ne doit pas être une fin en soi, mais bien le départ de nouvelles relations entre le gouvernement et les organisations syndicales.

En conclusion, nous ne pouvons que nous féliciter que la FA-FPT ait pu s’exprimer très largement au cours de ce rendez-vous. Nous avons d’ailleurs observé que nous étions assez seuls à pointer les nombreuses préoccupations de la Fonction publique territoriale. De ce point de vue, une révolution doit s’opérer pour que les agents territoriaux soient réellement représentés et entendus au plus haut niveau. Dans quelques semaines, lors de notre Congrès d’Arras, nous aurons l’occasion de revenir sur ces différentes questions, auxquelles vous réfléchirez dans les ateliers et commissions.

En attendant et au nom du Bureau fédéral, je vous souhaite de très bonnes vacances.

Antoine Breining
Président fédéral

CONFERENCE SOCIALE DES 9 & 10 JUILLET : LES PROPOSITIONS DE LA FA FPT

Sur la question du pouvoir d’achat : La FA-FPT a insisté sur les effets des évolutions du SMIC, qui ont conduit au tassement des grilles des catégories C et B. La FA-FPT attend un geste substantiel en matière d’évolution de la valeur du point d’indice, pour donner un signe fort de reconnaissance de la Fonction publique. La FA-FPT a déploré l’inégalité persistante dans la Fonction publique territoriale, en matière de régime indemnitaire, en signalant que de nombreuses collectivités en font l’impasse. La FA-FPT a illustré ses propos en évoquant ces agents territoriaux soumis à la double peine, qui non seulement ne bénéficient d’aucun régime indemnitaire, mais qui n’auront pas davantage droit à une retraite additionnelle, du fait de l’absence de tout complément de rémunération. Enfin la FA-FPT a indiqué que les agents territoriaux bénéficient de manière très inégalitaire de l’action sociale, et qu’à cet égard, la FA-FPT juge la loi du 19 février 2007 incomplète.

En ce qui concerne le statut : La FA-FPT a surtout insisté sur le fait que la loi du 12 mars 2012 ne règle pas, loin s’en faut, tous les problèmes. Si la FA-FPT se félicite bien sûr des droits accordés aux agents contractuels, elle n’en émet pas moins de fortes réserves sur l’utilisation de cette loi par certains élus, qui à terme pourrait aboutir à la mise en place d’un “statut bis”. La FA-FPT a souligné que des effets pervers sont d’ores et déjà apparus, telle l’augmentation du nombre de lauréats “reçus-collés” aux concours de la Fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines collectivités font le choix du recrutement contractuel La FA-FPT a dénoncé avec force la situation des agents non-titulaires de l’île de la Réunion, que la loi ne règle absolument pas. La FA-FPT a proposé que des mesures dérogatoires soient étudiées, de manière à régler une fois pour toutes la situation inacceptable de ces agents. La FA-FPT a terminé sur ce sujet en indiquant que le contrat ne devait en aucun cas remplacer le statut, et qu’il faut que ce principe soit fortement réaffirmé.

En matière d’égalité professionnelle femmes-hommes : la FA-FPT a reconnu que des évolutions ont certes eu lieu au cours des dernières années, mais que trop d’inégalités persistent encore. Ainsi, FA-FPT a indiqué qu’il ne fallait pas s’en tenir aux évaluations chiffrées seules, mais que cette notion d’égalité femmes-hommes devait être prise en compte au quotidien. Elle doit s’exprimer dans la politique salariale et de recrutements, et des dispositifs d’information qui sensibilisent les acteurs à ce sujet doivent être élaborés. La FA-FPT a estimé également qu’une meilleure collecte des données locales doit être organisée, et que des contraintes doivent être mises en place pour les collectivités qui ne s’y conforment pas. Enfin, la FA-FPT a souhaité une articulation plus harmonieuse entre vie professionnelle et vie privée, sans pour autant qu’une réorganisation des rythmes n’ait de conséquences sur les rémunérations.

Quant à l’amélioration de la gestion des âges : pour la FA-FPT, elle doit passer par une réorganisation des relations professionnelles entre jeunes et séniors. De ce point de vue, la FA-FPT a préconisé de développer largement les contrats d’alternance et les contrats d’apprentissage. Le CNFPT, à travers son réseau local, doit élaborer des dispositifs sur ce thème en concertation avec les Conseils régionaux, en charge de la formation.

Dans le domaine de la santé au travail : la FA-FPT a rappelé tout l’intérêt du rapport sur la précarité dans la Fonction publique territoriale, validé récemment par le Conseil supérieur de la FPT. En effet, ce rapport pointe de nombreuses fragilités qui nous amènent à faire les propositions suivantes :- les systèmes de prévention dans la vie professionnelle doivent être améliorés de façon intensive

– une réflexion doit être menée sur la pénibilité au quotidien de certains métiers, en vue de la mise en place des soutiens adaptés

– le fonctionnement des instances de concertation en charge de la santé, de l’hygiène et de la sécurité doit être amélioré. A cet égard, j’ai indiqué les difficultés de recrutement de médecins du travail dans la Fonction publique territoriale, situation qui pénalise le bon fonctionnement d’un certain nombre de dispositifs.

Concernant la formation professionnelle : la FA-FPT a appelé au rétablissement du taux de cotisation à 1 %. La FA-FPT a relevé combien, dès à présent, elle avait eu l’occasion de constater les effets pervers de la réduction de ce taux, qui conduisent certaines collectivités à refuser à leurs agents des formations pourtant intéressantes et utiles, puisqu’il leur revient à présent de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement que le CNFPT n’assume plus. Le Président du CNFPT, M. Deluga, également présent, a d’ailleurs relevé l’intervention de la la FA-FPT en confirmant son bien-fondé.

La FA-FPT a par ailleurs demandé qu’une réflexion rapide soit engagée sur la validation des acquis de l’expérience, car aujourd’hui, bien que le dispositif existe dans la forme, il est très peu utilisé, du fait que les organismes certificateurs sont peu nombreux, mais aussi parce que la VAE reste un vrai parcours du combattant qui reste totalement à la charge des agents, sur le plan financier. En tout cas, la FA-FPT pense avoir été entendu sur ce sujet précis, puisque dans sa conclusion, la ministre a repris ce thème.

VAGUES DANS LES PISCINES DE LA CUS !

Lors du CTP du 5 juillet dernier, la FA FPT CUS s’est associée à la déclation commune CGT-CFDT-FAFPT portant sur les points 7 et 8 relatifs au fonctionnement des établissements aquatiques de la CUS durant la période de travaux des piscines de la Kibitzenau et de Lingolsheim ainsi que de l’organisation du fonctionnement de la piscine nordique du Wacken à son ouverture prévue fin septembre 2012.

Vous pouvez télécharger cette déclaration ici

Un nouveau CTP est prévu le 25 juillet 2012 pour examiner les points reportés de la direction des Sports.