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2012 : UNE ANNEE IMPORTANTE POUR LA FA-FPT

La loi portant rénovation du dialogue social est en train de se mettre en place. Ainsi, le projet de décret relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du Conseil commun de la Fonction publique a été examiné par le Conseil supérieur de la FPT. Les élections professionnelles qui viennent de se tenir dans la Fonction publique de l’État et dans la Fonction publique hospitalière achèvent le cursus qui permet la mise en place de cette nouvelle instance, chargée d’examiner et de donner un avis sur tous les projets de loi, d’ordonnance et de décret qui porteront sur les trois Fonctions publiques.

Jusqu’à présent, la FA-FPT écartée de ce niveau de discussions et de négociations inter-Fonctions publiques, dans la mesure où les ministres successifs avaient estimé que seules les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État devaient y être conviées. À partir de 2012 et de la mise en place du Conseil commun de la Fonction publique, la FA-FPT siègera dans cette instance, puisque cette fois-ci, la loi l’a prévu ainsi.

Cette participation au Conseil commun est bien sûr l’aboutissement d’un long travail d’explications auprès des différents ministres, mais c’est aussi une mesure légitime à l’égard de la FA-FPT qui, faut-il le rappeler, est la quatrième organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale.

Cela étant, la représentation de la FA-FPT dans cette nouvelle instance constitue également un défi à relever. Il va nous falloir organiser différemment notre travail et nos interventions, car ils dépasseront évidemment, à ce niveau, le champ territorial. Nous aborderons ainsi des questions transversales, liées au service public en général et aux salaires. La FA-FPT est prête à assumer ses nouvelles responsabilités, car d’ores et déjà, au sein du Bureau et du Comité fédéral, des réflexions riches et denses sont menées sur tous ces thèmes, qui nous permettront de porter le positionnement de la FA-FPT dans les meilleures conditions possibles.

Depuis de nombreuses années, nous souhaitions et exigions même d’être impliqués au niveau le plus élevé du dialogue social dans la Fonction publique. C’est à présent chose faite, et les responsables et militants de la FA-FPT doivent être fiers d’avoir porté leur Fédération à ce niveau.

C’est dans ce contexte que je voudrais vous souhaiter, à toutes et tous, une année 2012 fructueuse et dynamique dans vos engagements syndicaux, mais également heureuse et pleine de réussite pour vous et vos familles

Antoine BREINING

Président Fédéral

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ASSISTANT PRINCIPAL 1° ET 2° CLASSE

Un décret fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

 Avant la fusion des cadres d’emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques opérée par le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011, il n’existait pas d’examen professionnel de promotion interne au grade d’assistant principal de première et 2e classe.

 Le présent décret prévoit que ce nouvel examen professionnel comporte deux épreuves d’admissibilité et une épreuve d’admission.

 Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier : Télécharger_le_document

LA CRISE : REALITE ET « PRETEXTE »

Depuis près de deux ans, tous les acteurs politiques et économiques nous rebattent les oreilles de considérations et d’analyses plus alarmistes les unes que les autres sur les effets de la crise, comme si le citoyen lambda ne la vivait pas déjà au quotidien.

Or, nul besoin d’être grand clerc pour constater que la crise s’est bel et bien installée depuis un bon moment : le chômage s’accentue, les prix ne cessent d’augmenter alors que les salaires stagnent. Dans le même temps, le fossé se creuse de plus en plus entre les classes sociales, et les inégalités deviennent de plus en plus insupportables : quand les dirigeants des grandes entreprises empochent des salaires à faire pâlir, et leurs actionnaires de jolis dividendes, quand les banques réalisent des profits qui laissent rêveurs, ceux que l’on désigne comme composant la classe moyenne perdent de plus en plus de pouvoir d’achat et rencontrent des difficultés grandissantes pour vivre normalement. Quant aux « nouveaux pauvres », leurs rangs grossissent inexorablement. Ce constat, c’est une réalité !

Or, au-delà de ce constat, il semble que la crise serve de prétexte pour imposer une politique de rigueur et d’austérité à tous les niveaux. Le service public et ses salariés sont en première ligne pour servir de curseur d’ajustement au gouvernement et sont désignés comme à chaque fois lorsque le gouvernement est en difficulté, comme étant les principaux responsables des déficits publics. Ce sont donc eux qui subissent la plus grande part des mesures de restrictions : réductions des moyens humains, notamment dans les services publics locaux, pression sur les salaires qui, du fait de leur blocage depuis de nombreuses années, font des agents publics les grands perdants en matière de pouvoir d’achat.

Pour conduire cette politique de rigueur vis-à-vis de la Fonction et du service publics, la crise sert de prétexte. En effet, le gouvernement ne fait preuve d’aucune imagination pour sortir de cette situation, et invariablement, toutes les mesures prises vont dans le sens d’une diminution de l’intervention publique.

Entre la réalité, que nous pouvons tous comprendre, et le prétexte, la crise a bon dos, ce d’autant plus qu’elle permet aussi de réduire le dialogue social à sa plus simple expression ! Et pourtant, d’autres pays, notamment l’Allemagne, ont su, en pratiquant un dialogue responsable avec les partenaires sociaux et en les respectant, développer une politique plus apaisée, en optant pour l’évolution des salaires du public comme ceux du privé. Ces pays ne se trouvent pas pour autant dans de plus grandes difficultés que la France, et ont même réussi, grâce à ces politiques de dialogue, à faire adhérer l’ensemble des citoyens à certaines mesures nécessaires, que nous ne contestons pas en ces temps de crise.

Puissent ces expériences inspirer nos propres gouvernants, car il n’y a aucune honte à copier chez le voisin des recettes qui réussissent.

Antoine Breining
Président fédéral

SUPPRESSION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Une fois de plus, la branche libérale de l’UMP, s’attaque au statut de la Fonction publique.

Tous les autres agents de la Fonction publique en général, territoriale en particulier,devraient relever du statut de contractuel et ne plus bénéficier des droits et garanties liés au statut de la Fonction publique.

 En tout cas, la FA-FPT dénonce avec force et vigueur les nouvelles offensives contre le statut et s’opposera, par tous les moyens, à toute proposition qui viserait à remettre en cause les fondamentaux du statut de la Fonction publique et du Service Public.

 Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger ce fichier : lire_le_communiqué

REFORME DE LA FILIERE CULTURELLE DE LA CATEGORIE B

À partir du 1er décembre 2011, il n’y a plus qu’un seul cadre d’emploi de la filière culturelle en catégorie B, le cadre d’emploi des Assistants conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Territoriaux.

 Les modalités de mise en oeuvre de cette réforme sont particulièrement complexes. La FA FPT CUS a mis au point un document qui devrait permettre aux uns et aux autres de trouver réponse aux questions relatives à l’avancement, aux conditions d’accès et aux examens professionnels du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux. Téléchargez le document en cliquant sur le lien suivant => Réforme de la Filère Culturelle de la Catégorie B

AG DU 20 OCTOBRE 2011

 L’Assemblée Générale 2011 de notre organisation reste un temps fort de notre  activité syndicale. A toutes celles et ceux qui n’ont pu y assister nous livrons ci-après un condensé de la réunion.

 Le Président a ouvert la séance et souhaité la bienvenue aux membres présents en soulignant leur attachement à notre organisation syndicale. Il a excusé le Président fédéral Antoine BREINING et le Président de l’Union de l’Est Serge BOESCH retenus par l’activité nationale. Il précise également que de nombreux collègues n’ont pas pu se libérer pour raisons de service, d’autres (17 collègues) sont en formation.

Le Président propose ensuite une minute de silence à la mémoire des collègues disparus et en particulier en souvenir de Jean-Luc GRETENER décédé quelques jours auparavant.

Pierre BATH informe l’assemblée des modifications dans l’équipe dirigeante et précise que Bruno BIN remplace Patrice VAGNER au sein du Bureau exécutif. Il annonce également qu’après le départ d’Hubert HANROT de la CAP B, c’est Jean-Marie TOURNIER qui siégera dorénavant dans cette instance.

Après l’exposé de la partie statutaire et l’approbation du bilan et du budget présentés par le trésorier Jean-Claude DOLT, l’activité syndicale dans les différentes instances paritaires où siège la FA FPT CUS a été évoquée.

CTP

En l’absence de Pierre KUNTZMANN, Jean Marie TOURNIER résume l’activité du CTP.

1. De nombreuses réunions concernaient la mise en place du nouveau plan de formation et la FA-FPT CUS a mobilisé son énergie pour défendre le droit à la formation pour tous.

2. Engagement de notre organisation syndicale dans les réflexions sur les réorganisations des Services des Moyens généraux, de la Direction des Finances, du SIRAC, de la DAJA, de la Direction de la Logistique et de la DEPE, sans oublier la mise en place du projet de démocratie locale et de proximité.

3. Intervention de la FA-FPT CUS dans les questions d’externalisation des activités et en particulier sur les dossiers de délégations de service public du projet « vélo partagé », de l’exploitation du Zénith ou des Bains municipaux.

4. Participation aux réflexions en matière d’amélioration des conditions de travail

5. Le bilan social a suscité quelques remarques de notre part et en particulier, sur le nombre toujours croissant d’agents non titulaires. (il est passé de 724 en 2005 à 938 aujourd’hui), sur la baisse de l’effectif des cadres C, sur le glissement de l’effectif des apprentis vers des niveaux de diplômes de plus en plus élevés, sur le sujet épineux de l’absentéisme.

CHS

Marc FOURBOUL présente les conclusions du CHS.

Les missions du Comité d’Hygiène et de Sécurité portent sur plusieurs sujets :

1. les visites des locaux de service (inopinées ou pas) ont permis de mettre en exergue des problèmes de fonctionnement,

2. la participation à la présentation de projets de travaux en amont des réalisations,

3. la prévention de la santé au travail et de la formation sécurité au travail. La FA-FPT CUS était présente à de nombreuses réunions, au cours desquelles sont présentés et analysés les accidents avec une réflexion sur les moyens d’en diminuer le nombre et les conséquences.

4. action de communication sur le thème de la prévention

5. réflexions sur le thème des addictions.

CAP

Michel TABOGA nous donne des informations relatives à la CAP.

Il précise que les points abordés concernaient essentiellement les détachements, les mises en disponibilité ou intégrations d’agents et les promotions. Pour ce qui concerne les promotions, les CAP ont eu lieu en avril et début juillet pour la catégorie B technique. Ce retard est lié à des difficultés inhérentes au logiciel informatique RH.

Il est à souligner

– que tous les postes ouverts n’ont pas été pourvus par manque de propositions venant des hiérarchies. Un deuxième tour de promotions a été demandé par les organisations syndicales, mais refusé par l’Administration.

– le nombre de postes ouverts en B technique était sensiblement inférieur aux années précédentes. L’explication vient de la réforme de la catégorie B qui a modifié les règles de promotions des techniciens.

Michel TABOGA est revenu sur la demande d’un temps partiel (90%) d’un agent. Cette demande avait fait l’objet d’un refus en 2010 et a été réitérée en début 2011. Après de nombreuses péripéties, et par manque d’arguments pertinents du service, le temps partiel a été accordé à l’agent à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT

Le Président a ensuite présenté le rapport d’activités de l’année syndicale passée. Il indique que les travaux se décomposent en deux types d’activités, d’une part, le suivi des dossiers individuels pour lesquels nous avons fait évoluer des situations conflictuelles et avons souvent obtenu des solutions satisfaisantes et d’autre part, la participation aux réunions organisées par l’Administration.

Les instances paritaires ayant été évoquées plus haut, Pierre BATH relate les sujets abordés en réunions d’agenda social. Il rappelle que cette structure de travail a pour but d’évoquer les grands problèmes sociaux de la CUS, et d’essayer de les régler. Les thèmes abordés cette année étaient :

la démarche AECUS, qui concerne la vie professionnelle des cadres A, demandait aux cadres concernés de participer à des rencontres en ateliers sur 5 thèmes ; « valeurs » « temps » « carrière » « niveaux de responsabilité » et « régime indemnitaire ».Il est à regretter le manque d’engagement des collègues et leur absence lors de la grande manifestation au Palais des Congrès.

les conditions de travail à la CUS après examen des situations dans 3 services pilotes – il est toutefois à déplorer que les organisations syndicales n’aient pas été associées dès le début de la réflexion.

le dossier NBI Accueil a abouti à un accord. Dorénavant, la mission d’accueil, d’orientation du public, d’assistance et de renseignement des usagers débouchera sur une rémunération à travers une NBI.

autre champ d’action évoqué : la déprécarisation

les promotions : le train de promotions 2011 (qui a coûté près d’un million d’euros) était plutôt satisfaisant. Toutefois, il est à noter que certains chefs de service n’ont pas fait suffisamment de propositions. Pour cette année, la CAP se tiendra probablement en janvier avec effet rétroactif le cas échéant.

la retraite : ce sujet a été largement relayé par les médias et sera suivi par la FA-FPT CUS et transmettant des informations via l’ECHO

le régime indemnitaire des cadres B et C a également permis une amélioration du pouvoir d’achat dès le 1er semestre 2010. Il sera renforcé en 2012 puis en 2013 par un versement de 120 €. Ce régime indemnitaire ne sera toutefois pas revalorisé et l’Administration évoque la rigueur et les difficultés financières du moment.

 

D’autre part, la FA-FPT CUS peut se féliciter des négociations qui ont été menées, en particulier dans le projet de restructuration de la DEPE. Associée à d’autres organisations syndicales de la CUS elle a pu faire évoluer les choses et amener l’Administration à revenir sur des décisions qui auraient pu pénaliser nos collègues et le service public.

Une précision encore au sujet de la dernière grève relative à la retraite. La FA-FPT CUS était engagée au niveau national. Par contre, à la CUS nombreux d’entre vous ont estimé cette grève mal venue.

Le Président a ensuite répondu aux questions posées par l’assistance. Ont été abordées les questions relatives à la NBI « quartiers difficiles » et le cumul de NBI, le remplacement des personnels absents et la répercussion du surcroît de travail vers les collègues et la retraite des carrières longues.

Le Président fait part de quelques informations sur les activités nationales de la FA-FPT.

Il a relaté l’entrevue entre la FA-FPT et le Ministre de la Fonction publique. Celui-ci a fait part de sa volonté d’anticiper au mieux les échéances de 2014 et d’instaurer un dialogue respectueux et fructueux. Antoine BREINING a souhaité rappeler notre 4ème place sur l’échiquier syndical territorial et les deux sièges qu’occupe la FA-FPT au Conseil supérieur de la FPT. Le Ministre a garanti une meilleure reconnaissance de la FA-FPT en tant que partenaire social de la Fonction publique territoriale.

Une autre rencontre s’est tenue le 5 octobre dernier entre Antoine BREINING, André GORETTI (Secrétaire général) et le rapporteur de la Commission des Lois pour permettre à la FA-FPT de faire des observations sur les propositions budgétaires 2012 pour la Fonction publique. L’occasion fut donnée à nos dirigeants de regretter la position du gouvernement, vis-à-vis de la Fonction publique, lorsqu’il s’agit de trouver des financements. Ils ont abordé également le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales qui se font de manière unilatérale et sans concertation sur les moyens humains nécessaires. En dernier lieu, la FA-FPT a dénoncé le manque de négociation en matière de salaires et le retard de la réforme des catégories B.

L’Assemblée générale s’est terminée autour d’une collation permettant ainsi de poursuivre les échanges de manière moins conventionnelle autour d’un verre.

PLAN D’AUSTÉRITÉ : LE DIALOGUE SOCIAL TOTALEMENT ABSENT !

Le Premier Ministre vient d’annoncer un plan d’austérité qui a pour objectif, selon le gouvernement, de lutter contre les déficits publics. La FA-FPT, après avoir pris connaissance des mesures unilatérales décidées, tient à communiquer la mise au point suivante : Télécharger

REVALORISATION DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

Le décret portant revalorisation de la carrière des fonctionnaires de la catégorie C vient d’être publié au Journal officiel du 3 novembre dernier. Ce texte n’est aujourd’hui applicable qu’aux fonctionnaires de l’Etat.

La FA FPT est, dès à présent, intervenue auprès du Ministre chargé des Collectivités locales Philippe RICHERT, afin qu’il présente au Conseil supérieur de la FPT, dans les meilleurs délais, un texte de transposition de ces mesures aux agents territoriaux.

Nous vous tiendrons au courant du résultat de nos démarches.

PETITION MUTUALITE FRANCAISE

Le gouvernement a décidé de taxer les mutuelles et les contrats Complémentaire Santé. Cette nouvelle taxation ne fait qu’aggraver une situation déjà tendue, puisqu’à terme, elle aura pour effet d’augmenter les cotisations des adhérents et de réduire les taux de remboursement.

Faut-il rappeler que les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui ne versent pas de dividendes à des actionnaires ?

La FA-FPT a décidé de réagir face à cette situation et vous invite à soutenir massivement la pétition lancée par la Mutualité française. Nous vous invitons donc à signer massivement la pétition en vous rendant sur le site suivant : http://www.mutualite.fr/petition

LA DEMAGOGIE SECURITAIRE AU SERVICE DE L’INSECURITE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Si être armé n’empêche effectivement pas de tomber sous les balles d’agresseurs surarmés, être désarmé devrait inciter les criminels à une certaine mansuétude.

Se rendre complice de criminels en abandonnant les policiers municipaux désarmés et démunis des moyens nécessaires à assurer leur défense et celle de leurs concitoyens, ne grandira pas Monsieur URVOAS.

Pour en savoir plus, téléchager le communiqué de la FA FPT ici => La_demagogie_securitaire