AGENDA SOCIAL DU 6 OCTOBRE 2010

Les réunions relatives à « l’agenda social » se tiennent sous la présidence du vice-président Robert Herrmann et ont pour but d’examiner les principaux problèmes sociaux des agents de la communauté urbaine de Strasbourg.

Les points sont exposés aux partenaires sociaux en présence de la Direction Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines.

 

ETALEMENT DES RETENUES SUR SALAIRE POUR FAIT DE GREVE

 La séance du 6 octobre a été marquée en préambule par une demande de l’intersyndicale visant à obtenir de l’administration l’étalement dans le temps des retenues sur salaires du fait des grèves.

En effet, dans le difficile contexte social actuel caractérisé par la mise en péril volontaire de notre système de retraite de nombreux collègues ont déjà perdu sept jours de salaires. Le vice-président a donné son accord pour ne retenir sur les feuilles de paie qu’un jour par mois à chaque agent gréviste.

PROMOTIONS 2011 

Un important point caractérisant l’ordre du jour a été celui des promotions.

 L’administration a échafaudé un système de promotion visant à écarter au maximum l’arbitraire. Des documents de travail ont été remis aux syndicats afin que ceux-ci puissent exprimer leurs remarques.

Le débat doit être repris très rapidement car le vice-président souhaite sortir le « train de promotions » pour le mois de février au plus tard. Ce nouveau processus est d’autant plus nécessaire qu’il n’y a pour le moment aucune lisibilité des promotions et aucune explication de fournie aux « non-promus ».

Pourra-t-on éviter à l’avenir de reconduire les injustices des dernières années ? Il est permis d’en douter. Mais, toutes les idées sont bonnes à prendre pour tendre vers l’équité maximum tout en sachant que l’équipe municipale octroie une enveloppe budgétaire annuelle pour les promotions et n’entend pas augmenter celle-ci pour ne pas faire déraper la pression fiscale.

Il a d’ores et déjà été décidé d’injecter systématiquement la notion d’ancienneté. L’Administration souhaite retenir un quota de trois quarts au mérite et un quart à l’ancienneté. Tout cela est encore à l’étude et les syndicats auront à s’exprimer sur ce projet !

La FA FPT CUS est à l’écoute de ses membres pour contribuer à faire progresser les critères de choix dans le sens d’une plus grande équité de traitement. N’hésitez pas à lui faire part de vos remarques sur le sujet.

REGIME INDEMNITAIRE ET C.E.T. DES CADRES A

 Nous avons également abordé la situation des cadres A pour lesquels une démarche d’amélioration doit être finalisée pour juin 2011.

Ce point sera analysé sous l’angle de la valeur du cadre, de son temps de travail, de la gestion des cadres dans nos collectivités, du niveau de responsabilité et du régime indemnitaire.

La démarche à entreprendre devrait démarrer dès novembre.

Les « comptes épargne-temps » n’ont pas été oubliés : la nouvelle réglementation est en place : elle est très souple, elle permettrait même de monétiser les CET mais l’Administration refuse pour l’instant cette idée.

Dès lors les bénéficiaires des CET pourront faire comme bon leur semble en accord avec leur hiérarchie. Il sera même possible de reconduire l’intégralité du CET pour une nouvelle période. Il faut néanmoins savoir que les CET sont maintenant plafonnés à 60 jours et que les collègues qui reconduisent des comptes au- delà de 60 jours ne pourront plus les alimenter.

La FA FPT CUS reste en alerte sur ces points.

LES DEPUTES REFUSENT D’ETRE SOUMIS AU REGIME DE RETRAITE DE LA MAJORITE DES FRANCAIS

Avez-vous entendu parler de l’amendement n°249 Rect., rejeté par le vote des députés le 3 septembre 2010 ?

Après nous avoir longuement expliqué l’importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les députés refusent d’être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.

FAITES PASSER CE MESSAGE QUI A FAIT ETONNAMMENT PEU DE BRUIT DANS LES MEDIAS !

Voir l’amendement qui a été rejeté : Télécharger

 

VIDEO DE LA JOURNEE D’ACTION DU 7 SEPTEMBRE

Voir la Vidéo

LE 7 SEPTEMBRE TOUS PLACE DE LA BOURSE A 14 H 30

La rentrée a sonné, et l’un des premiers grands moments dans le domaine syndical sera la journée d’action du 7 septembre prochain contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement.

Le préavis de grève national a été déposé auprès du ministre de la Fonction publique par la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF). 

La FA-FPT souhaite que cette journée remporte un franc succès, et qu’elle permette d’apporter un certain nombre de modifications sensibles au projet de loi gouvernemental.

Nous vous invitons donc une nouvelle fois à mobiliser le plus largement possible autour de vous, pour la réussite de cette journée.

REDACTEURS LAUREATS DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL

Fin juin, la FA-FPT, sous la signature de son Président Antoine BREINING a adressé un courrier à Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, au sujet de la situation des lauréats de l’examen professionnel de rédacteur qui ne sont pas nommés pour le moment, en raison de certaines contraintes liées aux textes actuellement en vigueur (courrier ci-après).

 Courrier FA-FPT Rédacteur

Si certaines organisations syndicales conduisent en même temps des actions dans ce sens et il nous semble normal que la FA-FPT mette en avant l’action qu’elle-même a menée et qui a fait l’objet de la réponse du Ministre dont vous trouverez également copie ci-après.

Réponse à la FA-FPT

La FA-FPT s’occupe en permanence de cette question.

CENTRES MEDICO-SOCIAUX : S.O.S. SERVICES EN DETRESSE

Des situations inquiétantes secouent depuis un bon moment les Centres médico-sociaux.

Le profond malaise qui règne actuellement dans les unités territoriales est de nature à remettre en cause la continuité du service public si rien n’est fait rapidement.

Citons l’exemple du Centre médico-social « Engelbreit ».

Mardi 1er juin 2010, l’équipe du Centre médico-social Engelbreit (U.T Sud-Ouest) a décidé de fermer le Centre médico-social pour les raisons suivantes : Le personnel est insuffisant au regard de l’augmentation constante de la charge de travail. Les arrêts de travail réguliers et les remplacements non assurés ne font qu’amplifier la surcharge de travail pour les agents présents. Ainsi, les attributions d’une adjointe en maladie depuis avril 2009 étaient dévolues à plusieurs personnes qui n’étaient pas sur place et qui pratiquaient du remplacement à tour de rôle.

Dans ce même Centre, deux puéricultrices ont fait pendant plusieurs mois le travail de quatre. Une des puéricultrices absente depuis janvier 2010 n’a été remplacée que mi-août.

N’oublions pas que nous sommes dans un domaine particulier et sensible : celui de l’enfance en danger. Ce cas n’est pas unique, il est même récurrent. Cela fait longtemps que les personnes en congé de maladie ou de maternité ne sont pas remplacées. Certains Centres médico-sociaux ont même été amenés à fermer du fait de l’absence des secrétaires.

Certaines absences ont donné lieu à remplacement, mais dans un contexte particulier : des agents d’accueil du Neuhof ou de Cronenbourg sont intervenus à Koenigshoffen et ont fait cruellement défaut là où ils ont été « enlevés » temporairement. On a « déshabillé Pierre pour habiller Paul » …

Il faut souligner également les fluctuations des Conseillères économiques sociales et familiales (CESF) : la CESF remplaçante à Koenigshoffen ira prochainement à la Montagne-Verte-Elsau et une CESF devrait arriver le 1er septembre au Centre médico-social de Koenigshoffen.

Compte tenu de cette situation, les agents effectuent constamment des heures supplémentaires qui sont tout simplement écrêtées ….

Ces conditions de travail ne permettent plus de remplir correctement les missions, notamment celles de protection de l’enfance et de la protection de la personne qui sont pourtant les activités essentielles. Les élus et les responsables de notre Administration connaissent la situation !

Qui voudra bien prendre ce dossier sérieusement en main et éviter la propagation intolérable de l’injustice et de la souffrance au travail ?

LE 7 SEPTEMBRE : MOBILISEZ-VOUS !

La FA-FPT appelle l’ensemble de ses adhérents et sympatisants à une journée de grève et d’action pour manifester contre le projet de réforme des retraites. Les raisons de cet appel à la grève figurent dans notre article intitulé REFORME DES RETRAITES : LA RIPOSTE S’IMPOSE dans la rubrique « actualités locales. »

Mobilisez vos collègues à participer massivement à cette journée d’action au moyen du tract à télécharger ici : Télécharger

COUP DE MASSUE SUR LES SALAIRES !

C’est avec une rare violence que le gouvernement s’attaque depuis plusieurs semaines aux fonctionnaires ! Le 30 juin, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a ouvert le bal de l’examen par les Conseils supérieurs des trois Fonctions publiques du projet de loi portant réforme des retraites. Le ministre Georges Tron a exposé très longuement le projet du gouvernement, en insistant sur sa justice et sur son équité. Bien sûr, il n’a pas hésité à rappeler avec insistance l’utilité qu’il y avait à rapprocher le système de retraites des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé.

La seule avancée obtenue sous la pression des organisations syndicales a été le report au 31 décembre 2010 de la date limite de dépôt des demandes d’ouverture des droits à la retraite pour les agents ayant élevé trois enfants et remplissant les conditions pour bénéficier de la retraite proportionnelle après 15 ans de cotisation. Rappelons que cette mesure prendra fin début 2012, et qu’initialement, il était prévu que les agents qui souhaitaient encore en bénéficier devaient déposer leur dossier pour le 13 juillet prochain !

Après une déclaration unanime et solennelle des organisations syndicales devant le ministre, alors que toutes et tous se sont levés pendant la lecture, un avis négatif a été émis à lunanimité sur ce projet de loi.

Mais ce 30 juin restera dans les mémoires, puisque le ministre a reçu les organisations syndicales pour discuter salaires. En fait, la discussion a tourné court dans la mesure où le ministre, après avoir annoncé que l’engagement pris par le gouvernement il y a deux ans, de relever la valeur du point d’indice de 0,5 % au 1er juillet, serait respecté, a écarté de façon très claire la moindre évolution du point d’indice d’ici 2013, sans pour autant que soient prévues d’autres mesures de maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

LOI SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL

Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique a été définitivement adopté par le Parlement, le 23 juin, après un ultime vote des deux chambres sur le texte adopté en commission mixte paritaire.

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L’AIDE AUX TRANSPORTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Gouvernement crée un plafond unique de 76 € par mois pour l’aide aux transports aux agents des trois Fonctions publiques, le plafond variant jusqu’ici entre 51,75 € en province et 55,96 € en Ile de France.

La prise en charge de 50 % des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 € pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 € en province et 55,96 € en Ile de France.

Le nouveau régime remplace un dispositif disparate dans lequel les conditions et les tarifs de prise en charge varient selon la région et l’employeur, et dans lequel la province est moins avantagée que la région Ile de France, a indiqué le Gouvernement dans un communiqué.

La prise en charge des abonnements aux transports publics ou à un service public de location de vélos sera identique quel que soit l’employeur, administration, collectivité territoriale, hôpital ou établissements publics et les agents qui travaillent au moins à mi-temps en bénéficieront.

C’est la première fois qu’une telle mesure bénéficie aussi aux personnes à temps partiel a-t-on indiqué au Secrétariat d’Etat à la Fonction publique.

– Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
JO 22 juin 2010

– Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. JO 22 juin 2010

Source Maire Info