L’ECHO à travers les communes du 67….

Plusieurs de nos adhérents de la FA-FPT du département 67 nous rappellent régulièrement que dans la plupart des mairies des petites ou moyennes communes bas-rhinoises, l’affichage syndical « passe à la trappe » en ce sens qu’il n’y a, généralement, aucun panneau pour apposer la documentation des organisations professionnelles.
[hidepost=0]A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après l’article 9 du décret précité :
Affichage des documents d’origine syndicale
Art. 9. – Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou l’établissement ainsi que les organisations représentées au conseil supérieur de la Fonction publique territoriale peuvent afficher toute information d’origine syndicale sur des panneaux réservés à cet usage en nombre suffisant et de dimensions convenables, et aménagés de façon à assurer la conservation des documents. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel, mais auxquels le public n’a pas normalement accès, et déterminés après concertation entre les organisations syndicales et l’autorité territoriale. L’autorité territoriale est immédiatement avisée de cet affichage par la transmission d’une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.[/hidepost]

Prise de conscience de la part des élus en matière de service public

La DSP, terme barbare désignant la Délégation de Service Public, c’est-à- dire la construction et/ou la gestion d’un équipement nécessaire à l’exécution d’un service public par le privé, n’a plus systématiquement le vent en poupe.
Le brouillard financier dans lequel naviguent les collectivités territoriales fait prendre conscience aux élus locaux que les fonctionnaires, tant décriés par certains, font du bon travail à moindre coût.
Ainsi, le Maire de la Ville de Paris a compris, qu’après 25 ans d’exploitation de son réseau d’eau potable par le privé, il serait judicieux de retourner à l’ancestrale structure de la régie. Même qualité de service, stabilisation
des prix pour le consommateur et embauche à la clé. Certes, la marge bénéficiaire des entreprises privées de 15 % aura disparu ! Pauvres multinationales !

Nos collègues de l’Eau et de l’Assainissement doivent y trouver une certaine fierté !

Comptes épargne-temps : il sera désormais possible de monétiser des jours

Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET).
Jusqu’à présent, l’agent détenteur d’un CET pouvait profiter de jours de repos grâce aux jours de congé épargnés. Les plus âgés utilisaient leur stock de jours pour quitter leur activité plus tôt.
Désormais, si la collectivité prend une délibération, les agents titulaires auraient un éventail de possibilités, dès lors qu’ils auraient accumulé plus de 20 jours. Pour les jours dépassant ce seuil, ils auraient à choisir, avant le 31 janvier de l’année, entre : un versement en épargne retraite, une indemnisation financière et enfin, le maintien des jours sur le CET, dans la limite de 60 jours.
Les agents non-titulaires opteraient, eux, uniquement entre le maintien sur le CET et l’indemnisation. A défaut de délibération, la situation de tous les agents se résumerait à un maintien des jours sur le CET.
Antoine BREINING, Président de la FA-FPT critique un dispositif, qui sera « plus contraignant » pour les agents territoriaux que pour ceux de l’Etat.

Les news de 2010 en matière de textes

Vous trouverez ci-après quelques aperçus des textes en gestation gouvernementale et parlementaire qui vont modifier votre environnement juridique en 2010.
Cette liste ne se veut pas exhaustive, mais vous donne une idée des domaines qui seront sujet à modification.
Des décrets sont attendus en ce qui concerne :
– les modalités de la participation des employeurs publics à la protection sociale des fonctionnaires
– le paiement des jours de congés mis sur des comptes épargne-temps
– la prise en charge par l’employeur des abonnements des agents empruntant les transports en commun pour se déplacer de leur domicile à leur travail
– les modalités du recours aux embauches de type « intérimaire » dans l’Administration
– la mobilité
– la situation des non titulairesla refonte de la catégorie A, avec de nouvelles règles pour la promotion des ingénieurs et des administrateurs territoriaux
la catégorie B bien entendu toujours d’actualité, avec son premier package de décrets spécifiques à certains cadres d’emplois
et, enfin la loi sur la rénovation du dialogue social,
Ce texte présenté en Conseil des Ministres le 1er avril 2009 reprend les accords de Bercy du 2 juin 2008, signés par le Gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives. Son adoption aura des conséquences dans de nombreux domaines.

Les retraites, brève rétrospective

La mise en place des systèmes de retraite actuels a été très longue et basée sur des conceptions différentes.
Une conception assurantielle est de règle pour les salariés du secteur privé qui représentent actuellement 69 % des actifs. Il s’agit d’un système de retraite fondé sur la répartition.
Une conception patrimoniale est retenue pour les non salariés qui représentent environ 10 % des actifs. Cette fois, le système de retraite est fondé sur la capitalisation, telle qu’on la rencontre dans les pays anglo-saxons.
Une conception statutaire caractérise le secteur public qui comporte 21 % des actifs.
Nous y trouvons des agents bénéficiant d’une caisse de retraite, tels que ceux des collectivités territoriales ou des hôpitaux ; ces agents cotisent à la CNRACL et se voient verser leur retraite par ce même organisme.
Rappelons que notre caisse de retraite a été créée par une ordonnance de 1945.
C’est un établissement public administratif de l’Etat qui st géré par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.
La Caisse nationale de Retraites des Agents des Collectivités locales fonctionne selon le principe de la répartition : elle assure environ, grâce aux cotisations versées par 2 million d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 900 000 pensionnés relevant des Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Il faut ici remettre sur le plateau les « rackets successifs » dont a été victime la CNRACL.
N’oublions jamais que les gouvernements successifs ont allègrement puisé dans notre caisse pour éponger des déficits d’autres caisses ; merci aurait-il fallu dire aux territoriaux et aux élus locaux qui, dans certains cas, ont même été amenés à majorer la fiscalité locale pour financer les caprices de l’Etat.
Le merci n’a jamais été dit, tout au contraire, on a même essayé de démontrer au secteur privé que les fonctionnaires empiètent sur leurs droits à retraite.
Evidemment, il faut démontrer que le fonctionnaire coûte …cher même…Tout le monde sait que moins il y a de fonctionnaires, moins il y a de service public, plus il y a privatisation, plus il y a richesse pour rémunérer les capitaux en bourse !
Nous trouvons dans ce secteur également des agents ne bénéficiant pas d’une caisse de retraite, ce sont nos collègues fonctionnaires de l’Etat.
A l’issue de la seconde guerre mondiale, les élus de la république cherchent une solution de facilité pour payer les retraites des fonctionnaires : on part du principe que la retraite est en fait le prolongement logique de l’activité et, est dès lors, budgétisé annuellement. Ceci arrange alors bien nos parlementaires qui peuvent consacrer le maximum d’argent public à la reconstruction du pays. Malgré des années fastes, aucun système mettant en oeuvre un système similaire à celui des territoriaux n’a été mis en place.
Aujourd’hui, on accuse évidemment les fonctionnaires d’Etat de creuser le budget puisque leur retraite contribue au déséquilibre. A qui la faute, si pendant les 30 glorieuses, les gouvernements successifs n’ont pas su faire la différence entre la cigale et la fourmi ?

IMPORTANT – Pétition solidarité fonctionnaires

Les fonctionnaires des OPH risquent de perdre une partie du statut de la Fonction Publique Territoriale au profit du code du travail réservé jusque là pour le secteur privé.

Aujourd’hui les fonctionnaires des OPH mais demain sûrement d’autres fonctionnaires si nous ne réagissons pas.

Avant que les textes soient votés nous mettons en place une pétition ouverte aux fonctionnaires mais aussi aux personnes qui veulent les soutenir.

signer la pétition

18000 fonctionnaires concernés, notre objectif serait au moins 18000 signatures

C’est un geste de solidarité et qui est gratuit.

Merci

Journée de mobilisation du 23 mars 2010

Chers collègues,
Un certain nombre d’organisations syndicales, regroupées dans une intersyndicale de la Fonction publique d’Etat, ont décidé de faire du 23 mars prochain, une journée de mobilisation et d’action dans la Fonction publique. Cette situation n’est pas nouvelle et comme je l’ai expliqué souvent, autant la FA-FPT est associée pleinement lorsqu’ il s’agit de revendications de la Territoriale, autant la FA-FPT et la FGAF ne sont pas sollicitées pour participer aux intersyndicales « Etat ». Ce procédé, tout à fait anormal, ne doit néanmoins pas nous empêcher de faire connaître notre mécontentement.
Aussi, la FA-FPT et la FGAF ont décidé de s’associer à cette journée d’action et d’appeler les adhérents et sympathisants de la FA-FPT à se mobiliser.

Cette journée sera essentiellement consacrée à s’opposer à la politique de l’emploi du Gouvernement dans la Fonction publique, à la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et à l’absence de négociations salariales ainsi qu’à la défense des retraites. L’objectif est de prévenir, notamment, le Gouvernement que les agents de la Fonction publique n’accepteront pas des remises en cause de leur système de retraite, alors que plusieurs idées dans ce sens, sont déjà véhiculées par certains Ministres et même le Premier d’entre eux.

Il s’agit donc de trois thèmes importants qui fragilisent aujourd’hui la Fonction publique en général, mais qui touchent, et de façon encore plus significative, la Fonction publique territoriale, en particulier.

Faut-il rappeler que près de 75 % des agents de la Fonction publique territoriale relèvent de la catégorie C et touchent des salaires particulièrement faibles. La retraite, dont ils bénéficieront un jour, reflètera très sensiblement la faiblesse de ces rémunérations, puisque la moyenne mensuelle de la retraite des agents de catégorie C, en fin de carrière, tourne autour de 1 100 €.

Il est donc important que nous nous mobilisions pour faire comprendre à ce Gouvernement que ces attaques et ces remises en cause permanentes à l’adresse des fonctionnaires deviennent inacceptables. Les derniers événements tragiques liés à la tempête ont, une fois de plus, mis en exergue dans plusieurs sondages et sur le terrain, combien la population a apprécié la qualité de l’intervention des services publics et de leurs agents. Comment peut-on alors, en permanence, présenter les fonctionnaires à la vindicte, en les taxant de « privilégiés » ?

IL S’AGIT LA D’UNE PREMIERE JOURNEE D’ACTION QUI SERA TRES CERTAINEMENT SUIVIE D’AUTRES JOURNEES DE MOBILISATION, AU COURS DES PROCHAINS MOIS.

SOYONS SOLIDAIRES ET MOBILISONS-NOUS POUR DEFENDRE NOS DROITS.

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Jusqu’au 1er décembre 2011 les adjoints administratifs peuvent, en passant un examen professionnel, être recrutés en tant que rédacteurs stagiaires.
Le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a ouvert aux adjoints administratifs, pour une période transitoire de cinq ans, une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs, par le biais de la réussite à un examen professionnel.
Cette voie de promotion supplémentaire, qui est venue s’ajouter à celle qui préexistait et qui ne reconnaissait que la possibilité d’une promotion au choix a ainsi permis d’améliorer très sensiblement la proportion de ces promotions.
Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a prorogé cette durée exceptionnelle de cinq ans en reconduisant le même dispositif jusqu’au 1er décembre 2011. Ainsi, jusqu’à cette date, les adjoints administratifs qui ont réussi l’examen professionnel et sont inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne peuvent encore, par cette voie qui, initialement, devait être fermée le 31 décembre 2009, être recrutés en qualité de rédacteurs stagiaires.
Eu égard au nombre important de lauréats des examens professionnels, qui dépasse effectivement les possibilités de promotion interne, une réflexion a été engagée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique sur l’opportunité de proroger une nouvelle fois le dispositif transitoire au-delà de 2011 ou de reconsidérer ces règles de promotion interne.
* QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 19 février 2010, n° 61891

Gazette du 25 janvier 2010

Les sapeurs pompiers professionnels de la FA-FPT défendent leurs droits à Bruxelles

Chers collègues,
Ce ne sont pas loin de 400 pompiers FA-FPT venus de tout l’hexagone qui se sont rassemblés ce 27 janvier, devant le bâtiment de la Commission Européenne à Bruxelles.
Cette manifestation avait pour objectif d’alerter les instances européennes sur le fait que le Gouvernement français ne respecte pas les directives de la Commission Européenne en matière de temps de travail. En effet, la directive précise bien que le terme « temps de travail » se définit comme « toute période durant laquelle, le salarié est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément à la législation nationale ». Cette directive ne fait aucun distingo entre « temps de travail » et « temps de garde ». Cette position a été réaffirmée par l’Union europénne le 28 avril dernier.
Or, l’Etat français a institué, par un décret, un système d’équivalence laissé à l’appréciation des Conseils d’Administration des SDIS, système qui distingue la notion de temps de travail de celle de temps de garde.
Il est donc évident que le Gouvernement français ne respecte pas la règlementation européenne dans ce domaine
La manifestation s’est déroulée dans le calme, en présence de plusieurs membres du Bureau fédéral de la FA-FPT et du Président fédéral Antoine BREINING. Une délégation des SPP-FA.FPT, conduite par André GORETTI, Président de la FA-SPP-PATS , a été reçue par un Commissaire européen. Au cours de cette entrevue, les représentants de la FA-FPT, ont pu largement exposer leurs revendications dont le bien-fondé a été pris en compte par le Commissaire européen.
Il s’agit là de la première manifestation devant les institutions européennes et nous allons maintenant être extrêmement attentifs et vigilants aux résultats qu’elle donnera. Le cas échéant, les Sapeurs Pompiers Professionnels de la FA-FPT sont prêts à développer de nouvelles actions, beaucoup plus massives.
Il faut souligner le sérieux, la dignité et le professionnalisme des pompiers, lors de cette manifestation qui, bien que très bruyante et animée, n’a donné lieu à aucun incident ni débordement.
Antoine BREINING
Président FA-FPT

L’ECHO

 

 

En permanence, la FA-FPT continue d’oeuvrer à l’émergence d’une nouvelle conception du syndicalisme qui favorise une pratique fondée sur le triptyque : proposition, négociation et action.

L’ECHO est le bulletin d’information local qui complète utilement le bulletin d’information national.

Ce bulletin est transmis sous forme de support papier à nos adhérents. Ces derniers ont la possibilité de se faire communiquer l’ECHO par messagerie personnelle sur simple demande.

Télécharger l’ECHO n°5/2014