La FA FPT CUS vous a représenté à une réunion intersyndicale qui s’est tenue ce mercredi 6 octobre 2010 pour présenter la création d’un EPCC (Etablissement public de Coopération culturelle) intégrant l’Ecole Le Quai de Mulhouse, l’Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg et le Conservatoire de Strasbourg (enseignements supérieurs de musique).

Cette création trouve ses origines dans le « processus de Bologne » auquel ces établissements ont pris part dans le but d’harmoniser l’enseignement supérieur au plan européen avec la contrainte imposée de l’autonomisation des établissements délivrant des diplômes d’enseignement supérieur.

A cet effet, le Ministère de la Culture et de la Communication a choisi l’EPCC comme cadre juridique et préconise des regroupements d’établissements régionaux.

Le futur EPCC Strasbourg-Mulhouse, seul à réunir arts plastiques et musique, présenterait les avantages de nouvelles synergies possibles entre disciplines, et d’une attractivité accrue pour les artistes et enseignants européens de haut niveau.

Cette création passe par différentes étapes :

–          adoption des statuts de l’EPCC courant décembre 2010

–          publication d’un arrêté constitutif par le Préfet avant le 31/12/2010

–          premier Conseil d’administration à partir du 01/01/2011

–          fonctionnement effectif de l’EPCC le 1^er octobre 2011.

Un travail collectif entre les trois sites est indispensable et trois axes de travail sont identifiés :

–          les ressources humaines,

–          les prestations et l’analyse financière

–          le projet et l’organisation pédagogique.

Des groupes de travail sont en cours de constitution et devraient se rencontrer régulièrement pour affiner le projet.

Pour ce qui concerne le personnel des trois sites, il a été garanti que le futur personnel de l’EPCC gardera le statut de la fonction publique territoriale.

Deux cas sont à considérer :

–          le personnel contractuel pour lequel le transfert de la CUS à l’EPCC est décidé,

–          le personnel titulaire qui individuellement bénéficiera du droit d’option pour la mise à disposition par la CUS ou pour la mutation au sein de l’EPCC.

Il s’agissait là d’une première rencontre avec les organisations syndicales pour présenter le projet et les différentes étapes de travail. Il a été convenu que d’autres réunions intersyndicales se tiendraient pour suivre l’avancement de la mise en place de l’EPCC, notamment avant l’adoption des statuts.

La FA FPT CUS suivra bien entendu ces rencontres avec intérêt.