Les organisations syndicales avaient attiré l’attention de M. FONTANEL et de l’Administration, le 16 juin dernier, sur le fait que la Mutuelle France Prévoyance qui a été retenue pour la partie prévoyance ne respecte pas le cahier des charges. Voir notre intervention ici => Tract intersyndical PREVOYANCE SANTE
L’Administration vient de répondre à notre alerte vendredi 20 juin par le message ci-dessous :
Vous avez alerté ces derniers jours les élus et l’administration sur un point d’importance concernant le contrat « prévoyance » conclu avec Mutuelle de France Prévoyance (MFP).
Je vous remercie de votre vigilance qui a permis de mettre en évidence un élément du cahier des charges qui aurait pu et du être plus clair et plus explicite pour permettre à MFP de considérer d’emblée le traitement de base comme un montant brut.
La négociation engagée avec MFP permet d’aboutir à la position suivante.
Aux pourcentages nets seront purement et simplement substitués des pourcentages bruts, et ce évidemment dans la limite du traitement net qui aurait pu être perçu si l’agent avait poursuivi son activité
Les documents de souscription préparés par MFP sont en cours de diffusion. Ils mentionnent encore des pourcentages nets, donc erronés.
Je préciserai rapidement l’usage qui doit en être fait afin que les agents soient parfaitement informés de leur engagement comme de celui de l’assureur.
L’assureur a rappelé qu’il conservait conformément aux pratiques constantes en matière d’assurance, la faculté de dénoncer le contrat si l’équilibre s’en révélait problématique. Nous avons confirmé ce point en fixant le délai de préavis à 4 mois dans un souci de protection de nos agents en cas de conséquences qui aboutiraient à de trop fortes hausses de tarif.
Ce rectificatif fera l’objet d’une formalisation écrite entre la CUS et MFP. Lors des permanences organisées à partir de la semaine prochaine, le personnel de MFP répercutera l’information.
Autant qu’il vous sera possible, je vous demande d’en faire de même auprès de vos adhérents.
Il est donc urgent d’attendre les informations de l’Administration avant de signer tout engagement avec l’assureur ! Nous vous tiendrons informé des suite de ce dossier !
