Il était plus que temps !!! Nous vous informons de la publication au JO du 31 juillet 2012 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il s’agit du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012. L’entrée en vigueur est fixée au 1er août 2012.
Vous trouverez, ci-joint, le décret ainsi qu’une fiche synthétique très intéressante réalisée par le CDG du Nord (par manque de disponibilité, il ne nous a pas été possible de réaliser la nôtre propre, et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser).
A NOTER : les lauréats de l’ex- examen professionnel pourront bien bénéficier de la promotion interne à ce titre, les inscriptions sur la liste d’aptitude s’imputant sur le nombre total d’inscriptions. Par ailleurs, il convient de relever que pendant une période de trois ans à compter du 1er août 2012, le nombre d’inscriptions en liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au titre de la promotion interne peut être calculé, par dérogation aux règles communes, en appliquant une proportion de 5 % à l’effectif des fonctionnaires.
Si nous nous réjouissons évidemment de cette publication, nous regrettons profondément que les promesses faites par l’ancienne équipe gouvernementale, de rétroactivité au 1er janvier 2012, n’aient pas été tenues … mais il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y croient …
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 Rédacteurs territoriaux
