CENTRES DE GESTION

( C. D. G. )

HISTORIQUE
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont succédé en 1986 aux anciens syndicats de communes pour le personnel institués dans le cadre du statut du personnel de 1952. Régis par la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret du 26 juin 1985 modifié, ils ont le statut d’établissements publics administratifs.

LES COMMUNES AFFILIEES
Sont affiliés obligatoirement les communes et les établissements publics territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires, les communes de plus de 350 agents sur affiliation volontaire.

FONCTIONNEMENT
Ils sont gérés par un Conseil d’Administration composé de Maires ou Présidents d’établissements publics élus pour 6 ans. Les Centres de gestion participent activement à l’évolution du statut et au développement de la Fonction Publique Territoriale.

Ils assurent des missions obligatoires :
– Bourse de l’emploi (créations, vacances, demandes)
– Organisation de concours et examens
– Relais CNRACL
– Fonctionnement des commissions paritaires (C.A.P. C.T.P)
– Tenue de la liste et des dossiers des agents
– Commission de Réforme, Comité médical
– Publicité des tableaux d’avancement
– Reclassement ou prise en charge de fonctionnaires
– Droit syndical
– Marchés Publics

Ils peuvent assurer des missions facultatives :
– Aide aux collectivités en termes de moyens humains, afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs
– Médecine professionnelle et préventive
– Mise à disposition
– Conseil statutaire
– Aide au recrutement
– Hygiène et sécurité
– Archives
– Assurance de groupe